Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0469 – Réglementation en matière de circulation – déambulation avec une vache – V.O compagnie – diverses voies de la commune – quartier bourg – les 3,4,5 et 6 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0458 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 18 rue Bobby Sands – du 09 au 26 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0459 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 15 mai 2023
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Arrêté DPR-2023- 460 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement de chantier – place François Gicquel – du 09 mai au 31 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0462 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – travaux de grutage – esplanade Georges Brassens – le 09 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0444 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de barbecue – RUSH – tournoi de l’école de rugby – pôle rugby du Vigneau – le 27 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0447 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – association Saint-Herblain Basket Club – tournoi de basket – salle de la Changetterie salle de la Bourgonnière –
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Arrêté DPR-2023-0438 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – entreprise MJ POELE – portes ouvertes – les 03 et 04 juin 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0448 – Fermeture de voie – rue Océane – le 17 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0448 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie -travaux de grutage – rue Océane – le 17 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0454 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – création d’arrêts de bus – boulevard Salvador Allende – du 09 mai au 16 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0452 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 4 impasse du Bourrelier – du 15 mai au 11 juin 2023
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