Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0740 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0707- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – entre les n°329 et n°357 route de Vannes et allée Paul Passard – du 24 au 30 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0739 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0706 -Travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – entre le n°329 et n°357 route de Vannes et allée Paul Passard – du 24 au 30 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0730 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Dutée – du 26 août au 27 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0729 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 7 rue des Compagnons – du 26 août au 15 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0741 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0617- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue des Grands Bois – boulevard du Massacre – du 17 au 30 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0737 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – quai Emile Cormerais – du 19 août au 20 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0736 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication -rue de la Dutée – du 21 août au 13 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0734 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de clôture – 120 boulevard François Mitterrand – du 20 au 23 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0733 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 rue de Guingamp – le 22 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0732 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Charles Gautier – du 14 août au 04 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0731 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue du Souvenir Français – du 26 août au 13 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0727 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Souvenir Français – du 26 août au 13 septembre 2024
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