Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2023-0304 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue Pierre Blard – du 10 au 28 avril 2023

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Arrêté DPR-2023-0293 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 29 boulevard du Val de Chézine – du 10 au 28 avril 2023

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Arrêté DPR-2023-0294 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 23 rue des Piliers de la Chauvinière – du 10 au 28 avril 2023

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Arrêté DPR-2023-0281 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – reprise du cheminement piétons pour la traversée de la SEMITAN – avenue des Thébaudières – du 11 au 28 avril 2023

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Arrêté DPR-2023-0318 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – emménagement – 2 avenue du Docteur Roux – le 08 avril 2023

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Arrêté DPR-2023-0312 – Occupation du domaine public – vente au déballage – DISTRIGEL – place Denis Forestier – le 08 avril 2023 – le 06 mai 2023 – le 10 juin 2023

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Arrêté DPR-2023-0309 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – avec camion toupie de type mixopompe – 10 et 12 rue Paul Ambroise Devin – le 05 avril 2023

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Arrêté DPR-2023-0310 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Saint-Herblain Natation – compétition de natation coupe Maryline Douay – piscine de la Bourgonnière – le 28 mai 2023

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Arrêté DPR-2023-0238 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association HANDICAP INTERNATIONAL – parking AUCHAN – avenue des Thébaudières – le 1er mai 2023

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Arrêté DPR-2023-0297 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association FACE Loire-Atlantique – chamboule ton avenir – place Denis Forestier – le 19 avril 2023

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Arrêté DPR-2023-0311 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Service Théâtre Onyx – compagnie Théâtre clandestin – résidence de création et spectacle Albatros – parc de la Savèze – du 17 au 29 avril 2023 et le 03 juin 2023

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Arrêté DPR-2023-0299 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau électrique – rue Océane – du 07 avril au 31 mai 2023

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