Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0223 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – échafaudage – 02 rue de la Coutelière – du 13 mars au 21 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0218 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association ATDEC – village pour l’emploi – le verger du Sillon de Bretagne – le 06 avril 2023
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Décision 2023-009- Demande de subvention auprès du conseil régional dans le cadre de l’opération 1 naissance -1 arbre opération de la ville de saint-herblain un végétal par naissance d’herblinois
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Arrêté DSGO-2023-009- Désignation d’un correspondant incendie et secours
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Arrêté DPR-2023-0208 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – travaux sur le réseau électrique 18 et 20 rue Blandine – le 13 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0213 – Spectacle de feu – gala de médecine – ponton devant la salle de la Carrière – le 1er avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0212 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fermeture de voie – OSH – atlantisport environnement – rue James Cook – rue Océane – parking atlantis le centre – le 26 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0201 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – école primaire Saint-Hermeland – course familiale « enduro » – parc de la Bourgonnière – le 25 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0205 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 10 rue Paul Ambroise Devin – du 27 mars au 03 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-021 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3eme catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – OSH – atlantisport environnement – atlantisport – le 26 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0194 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0092 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 66 rue Vincent Auriol – du 11 mars au 28 avril 2023
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Arrêté DPR2023-0195 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0091 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 31 rue Henri Radigois – du 11 mars au 28 avril 2023
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