Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0159 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – AS PREUX FOOTBALL – loto de printemps – salle associative du complexe sportif du Vigneau – le 06 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0160 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson – association UFSH FOOTBALL – tournoi de tennis ballon- salle de tennis du complexe de l’Orvasserie – le 05 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0171 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – opération de broyage de végétaux – place du marché de la Crémetterie – le 04 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0180 – Occupation du domaine public – sonorisation – Théâtre Onyx – spectacle TORNADO groupe fluo – le 02 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0176 – Occupation du domaine public – école élémentaire de la Rabotière – cross scolaire – semaine olympique & paralympique – parc du Bois Jo – le 31 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0179 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-1165 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 45 rue Michel Chauty – du 15 mars au 14 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0170 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel et de végétaux – 13 rue du Docteur Roux – du 17 au 19 mars 2025
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Arrêté – DPR-2025-0172 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 rue Blandine – le 11 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0178 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle, camion et broyeur – travaux d’élagage – dans diverses voies de la commune – du 10 au 31 mars 2025
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Annexe DPR-2025-0147 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – rue de la Garotterie – le 06 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0147 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – rue de la Garotterie – le 06 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0167 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue Michel Delalande – du 07 avril au 09 mai 2025
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