Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Décision 2025-022 – Régie d’avances et de recettes des séjours été – mise à jour de la régie
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Décision 2025-021 – Régie de recettes des multi accueils n° 1105 – clôture de la régie et des quatre sous-régies
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Arrêté DPR-2025-0269 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation d’appareils de cuisson électrique – association SHOC – vide-greniers – parking du complexe sportif du Val de Chézine – le 27 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0202 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association Ensemble au Tillay – chasse aux oeufs – parc de l’Araignée – le 23 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0246 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association FACE Loire-Atlantique – chamboule ton avenir – verger du parc de la Savèze – le 24 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0240 Débit de boissons 1ère catégorie – cuisson électrique – micro-crèche YOUN HA SOLENA – vide-greniers – collège DIWAN – le 27 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0239 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – cuisson électrique – SAEL – vide-greniers – chemin des frères Legoux – le 26 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0248 Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0233 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne – 12 avenue Jules Renard – du 12 mai au 05 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0247 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – ASEC du Bourg – carnaval – parc de la Carrière – le 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0270 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association SHOC – vide-greniers – parking du stade du Val de Chézine – le 27 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0283 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – du n°1 au n°151 rue du Moulin de la Rousselière – du 24 mars au 18 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0275 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – avenue Louis Guilloux- du 07 au 18 avril 2025
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