Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0608 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0542 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue Euclide – du 05 au 23 juin 2023
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Arrêté DPR2023-0598 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – impasse Bertie Albrecht du 12 juin au 07 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0597 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau du GAZ – du 17 au 23 rue Henri Radigois du 13 au 30 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0596 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau télécommunication – chemin du Vigneau – du 05 au 09 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0595 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – allée Mozart – du 12 juin au 07 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0594 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Duguay Trouin – du 05 juin au 23 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0593 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Maison Neuve – du 13 juin au 14 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0592 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard du Val de Chézine et rue Eugène Sue – du 14 juin au 21 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0591 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – impasse du Bourrelier – du 12 au 30 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0589 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0558 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 3 places de stationnement – évacuation d’un échafaudage – du 38 au 40 avenue des Thébaudières – du 12 au 14 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0606 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – affectation temporaire de stationnement PMR – Place des Muses – du 07 au 12 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0602 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – sonorisation – Nantes Métropole PGB – atelier danse – Collectif Fil – place Denis Forestier – le 03 juin 2023
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