Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2022-0842 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – 48 avenue de la Baraudière – du 26 septembre au 14 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0841 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue de Dijon – du 26 septembre au 28 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0840 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – branchement sur le réseau Enedis – 24 rue de Fontainebleau – du 26 septembre au 14 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0845 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – manifestation club Harley Davidson – conduite de motocycles – parking p1 du Zénith Zac d’Armor – le 25 septembre 2022 le 09 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0832 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de tramway – avenue de l’Angevinière – du 19 au 23 septembre 2022

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Arrêté DPR-2022-0846 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – manifestation Street Car Crew – conduite la maniabilité de véhicules – parking p2 du Zénith – les 25 septembre – 23 octobre – 27 novembre 2022

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Arrêté DPR-2022-0875 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – 294 route de Vannes (allée Paul Plassard) – du 12 septembre au 07 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0872 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Michaël Faraday – du 12 au 16 septembre 2022

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Arrêté DPR-2022-0864 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 1 rue Adolphe Bouchaud – le 14 septembre 2022

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Arrêté DPR-2022-0847 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -Occupation du domaine public – grue ppm – installation d’une climatisation en toiture – 04 rue Edith Piaf – le 09 septembre 2022

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Arrêté DPR-2022-0862 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 1bis rue Pierre Blard – du 12 au 13 septembre 2022

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Arrêté DPR-2022-0876 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – angle rue Pierre Blard et rue Théophile Guillou – le 13 septembre 2022

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