Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2022-0950 Occupation du domaine public – bar 1ère catégorie – association ALF 44 – goûter halloween et boum – salle polyvalente du Carré des Services – le 31 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0952 Bar 1ere et 3eme catégorie – Association Soaketsa – vide-greniers – boulodrome du Vigneau – le 23 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0955 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Cross collège le Hérault – du n°01 au n°15 avenue Alain Gerbault – le 19 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0967 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – rue de la Lozère – du 10 au 28 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0966 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – boulevard Marcel Paul – du 10 au 28 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0956 – Occupation du domaine public – ASEC du Bourg – aller vers – quartier Bourg- du 14 octobre au 31 décembre 2022

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Annexe DPR-2022-0938 – fermeture de voie – rue des Bas Moulins et des Hauts Moulins – le 11 octobre 2022

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Arrêté DPR-2022-0938 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie – installation camion grue – rue des Hauts Moulins – le 11 octobre 2022

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Arrêté DSGO 2022-048 Fermeture du terrain d’honneur, terrain A, de l’ensemble sportif du val de Chézine

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Arrêté DPR-2022-0960 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Renouvellement des réseaux eaux usées – eaux potables – AEP – rue Henri Radigois – du 10 octobre 2022 au 29 janvier 2023

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Arrêté DPR-2022-0979 Abrogation de l’arrêté DPR-2022-0946 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et stationnement – Angle route de Vannes jusqu’au 5 avenue de la Bouvardière – à compter de la date de notification du présent

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Arrêté DPR-2022-0968 -Occupation du domaine public – Autorisation commerce non sédentaire – Restauration rapide – rue du Souvenir Français (Orvasserie) – à compter du 1er octobre 2022

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