Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0448 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie -travaux de grutage – rue Océane – le 17 mai 2023
pdf 225.92 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0454 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – création d’arrêts de bus – boulevard Salvador Allende – du 09 mai au 16 juin 2023
pdf 133.40 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0452 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 4 impasse du Bourrelier – du 15 mai au 11 juin 2023
pdf 304.76 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0451 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau électrique – 45 rue Vincent Auriol – du 09 au 29 mai 2023
pdf 132.23 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0450 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Docteur Boubée – du 17 mai au 16 juin 2023
pdf 304.90 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0449 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard François Mitterrand – du 10 mai au 09 juin 2023
pdf 304.87 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0457 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – association SWEATLODGE – esplanade du Zénith côté cour – du 02 au 09 mai 2023
pdf 236.14 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0456 – Occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – Milie’s Burger -place des Aveneaux – à compter du 2 mai 2023
pdf 222.17 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0455 – Autorisation d’occupation du domaine public – oriflamme – 1 boulevard Charles Gautier – O’TACOS – à compter du 05 mai 2023
pdf 200.57 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0441 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau multitubulaire du tramway – boulevard François Mitterrand – boulevard Salvador Allende et rue du Charron – du 22 au 26 mai 2023
pdf 223.37 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0439 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – terrasse Chez Papa – concert – place de l’Abbé Chérel – les 12 et 26 mai 2023
pdf 222.45 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0446 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 10 boulevard Charles Gautier – du 04 au 05 mai 2023
pdf 228.14 Ko Publié le