Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DTPP-2026-1188 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°4 rue de Charente – le 28 octobre 2026
pdf 800.41 Ko Publié le
Arrêté DTPP-2026-1202 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’eaux pluviales – avenue de Cheverny – du 19 au 30 octobre 2026
pdf 760.40 Ko Publié le
Arrêté DTPP-2026-1201 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°10 au n°16 avenue de la Jalotterie – du 19 octobre au 13 novembre 2026
pdf 782.59 Ko Publié le
Arrêté DTPP-2026-1204 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – diverses voies de la commune – du 19 octobre au 13 novembre 2026
pdf 808.90 Ko Publié le
Arrêté DTPP-2026-1218 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°9 chemin de l’Audience – le 26 octobre 2026
pdf 1.58 Mo Publié le
Arrêté DTPP-2026-1198 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – parc du Clos Fleuri – du 19 au 30 octobre 2026
pdf 1.67 Mo Publié le
Arrêté DTPP-2026-1179 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion toupie – n°26 avenue des Thébaudières – le 20 octobre 2026
pdf 1.66 Mo Publié le
Arrêté DTPP-2026-1225 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – zone de stockage – avenue Jean Moulin – du 05 octobre au 11 décembre 2026
pdf 844.59 Ko Publié le
Arrêté DTPP-2026-1169 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – collège Anne de Bretagne – cross – parc de la Bourgonnière – interruption temporaire de la circulation sur la voie d’accès à la piscine et au gymnase de la Bourgonnière – le 16 octobre 2026
pdf 839.75 Ko Publié le
Arrêté DTPP-2026-1223 – Abrogation arrêté DPR-2026-1041 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement de chantier – blocs de béton – n°109 et n°111 avenue de Cheverny / avenue des Thébaudières – de la date de notification du présent arrêté au 15 septembre 2027
pdf 924.54 Ko Publié le
Arrêté DTPP-2026-1215 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Service proximité et dynamiques locales et Habitat 44 – opération de nettoyage – square des Richolets – le 14 octobre 2026
pdf 256.89 Ko Publié le
Arrêté DTPP-2026-1221 – Travaux de nuit sur le réseau de voirie – route de Vannes – du 12 au 31 octobre 2026
pdf 452.05 Ko Publié le