Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0283 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux aménagement escalier – rue du Docteur Boubée – du 16 mars au 30 avril 2026
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DPR-2026-0249 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – rue Bobby Sands – rue Jan Palach – rue Julian Grimau – rue Sacco et Vanzetti – du 12 mars au 10 avril 2026
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DPR-2026-0279 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de Saint-Servan – du 12 au 31 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0248 – travaux sur le réseau AEP – avenue de la Concorde – avenue de la Libération – avenue de la République – du 12 mars au 03 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0251 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de la Gironde – du 16 mars au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0252 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de Saint-Servan – du 16 mars au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0253 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Winston Churchill et rue de Saint-Nazaire -du 16 mars au 18 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0242 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°8 au n°13 rue Océane – du 09 au 13 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0237 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 37 rue des Calvaires – le 07 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0232 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion benne – 14 rue Eugène Sue – du 04 au 20 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0243 – Travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – du n°8 au n°13 rue Océane – du 09 au 13 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0236 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – livraison de matériaux places de stationnement – 14 rue du Danube – du 10 au 12 mars 2026
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