Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO-2026-078 – Délégation des fonctions et de signature du président de la commission d’appel d’offres pour le lot 9 – mobilier salle du conseil municipal – opération de travaux hôtel de ville
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Arrêté DSGO-2026-077 – Réglementation du parc de la Carrière
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Arrêté DSGO-2026-076 – Délégation de signature à Monsieur Driss SAÏD pour certains actes afférents au marché public d’extension et de rénovation au groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain et présidence CAO
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Arrêté DPR-2026-0478 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°9 rue du Souvenir Français – du 04 au 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0496 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Bobby Sands – du 11 au 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0482 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Julius et Ethel Rosenberg – du 11 au 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0501 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°14 rue Benoît Frachon – du 04 mai au 24 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0502 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard du Massacre – du 04 au 07 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0508 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0399 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – chemin de la Botardière – n°229 boulevard Marcel Paul – rue Jacques Brel – du 21 avril au 07 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0467 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0233 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau AEP – avenue Colonac – avenue de la Liberté – avenue du Quatorze Juillet – du 01 au 31 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0481 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°5 au n°9 rue du Charron – du 05 au 29 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0480 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Jan Palach – du 04 mai au 12 juin 2026
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