Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1169 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue de la Dutée – du 03 au 14 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1168 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – avenue de Marly – du 03 au 28 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1174 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur urbain – pont Truin situé avenue Louis Guilloux- du 20 au 31 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1167 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – parking salle des sports du bourg – avenue des sports – le 21 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1166 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – rue Lucie Aubrac – complexe sportif du Vigneau – le 28 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1145 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association ALF 44 – grand loto – salle associative du Vigneau – le 09 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1162 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°95 au n°125 rue Robert Schuman – du 27 au 31 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1161 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue des Grands Bois – du 20 au 24 octobre 2025 (travaux sur 1 demi-journée)
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Arrêté DPR-2025-1160 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°4 au n°10 rue de la Coutellière – du 20 octobre au 19 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1128 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 65 rue des Maures – du 03 au 23 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1143 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Pierre Blard – du 27 octobre au 07 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1140 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 11 avenue des Acacias- le 29 octobre 2025
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