Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0604 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 23 rue de Bordeaux – du 16 au 27 juin 2025
pdf 315.84 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0636 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien des espaces verts – boulevard Charles Gautier – du 16 juin au 04 juillet 2025
pdf 221.38 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0639 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire de 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – ASEC Sillon – terrain d’aventure – le verger du Sillon – du 16 juin au 31 juillet 2025
pdf 233.95 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0624 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 5 avenue du Parnasse – le 19 juin 2025
pdf 225.25 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0621 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association BREIZH EVENT 44 – le grand déballage de l’artisanat solidaire – Espace 126 – les 21 et 22 juin 2025
pdf 227.24 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0633 – Travaux de nuit – aménagement de voirie – rue de Saint-Nazaire et boulevard Winston Churchill – de la date de notification du présent arrêté au 20 juin 2025
pdf 220.40 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0632 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – rue de Saint-Nazaire et boulevard Winston Churchill – de la date de notification du présent arrêté au 20 juin 2025
pdf 224.48 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0635 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0573 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue d’Avranches – du 14 au 27 juin 2025
pdf 406.84 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0634 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’effacement d’un passage piéton – 11 rue Pierre Blard – du 12 au 14 juin 2025
pdf 221.40 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0631 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0521-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 15 rue Olympe de Gouges – du 10 juin au 18 juillet 2025
pdf 405.75 Ko Publié le
Annexe DPR-2025-0619 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 17 boulevard du Massacre – le 20 juin 2025
pdf 225.87 Ko Publié le
Annexe arrêté DPR-2025-0620 – cloisonnement – zone de stockage – travaux sur le réseau de chaleur – complexe sportif du Vigneau – du 16 juin au 08 août 2025
pdf 401.32 Ko Publié le