Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe DPR-2025-0882 – sens interdit temporel – aménagement ligne chronobus 8 – avenue du Parnasse – à compter du 25 août 2025
pdf 742.63 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0882 – Arrêté permanent – aménagement ligne chronobus C8 – sens unique temporaire – avenue du Parnasse (portion rue Hector Malot / avenue de la Baraudière) – à compter du 25 août 2025
pdf 224.99 Ko Publié le
Annexe DPR-2025-0880 – circulation et priorité sur rétrécissement de chaussée – rue Hector Malot
pdf 452.56 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0880 – arrêté permanent – réglementation en matière de de circulation et priorité sur rétrécissement de chaussée – rue Hector Malot – à compter de la date de notification du présent arrêté
pdf 147.59 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2025-055- Délégation de signature a un responsable de service pour signer les actes d’exécution afférents au marché public d’extension et de rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain
pdf 204.22 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2025-054 – Délégation de signature a une directrice pour signer les actes d’exécution afférents au marché public d’extension et de rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain
pdf 204.05 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0873 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 8 rue de la Basse Orévière – du 28 août au 15 septembre 2025
pdf 229.22 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0872 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – droit de passage – stationnement camion – parc de Preux – du 1er au 30 septembre 2025
pdf 226.61 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0864 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – circulation interdite 1 journée – rue de la Blanche – du 01 septembre au 31 octobre 2025
pdf 136.08 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0853 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 1 au 3 rue de la Lozère – du 01 au 12 septembre 2025
pdf 316.22 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2025-053- Délégation de signature au Directeur Général des Services et a un Directeur Général Adjoint pour signer les actes d’exécution et de règlement afférents au marché public d’extension et de rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain
pdf 203.81 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2025-052- Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein des commissions administratives paritaires – modification arrêté n° DSGO-2023-06 du 15 février 2023 modifié
pdf 117.26 Ko Publié le