Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0650 – Tombola – association Parents d’élèves de la Sensive – rue du Cantal – le 05 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0658 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1130 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – zone de stockage – cloisonnements – travaux d’aménagements – parc du Zénith – parc des Quatre Vents – rue Édith Piaf, avenue Louis Guilloux et avenue Madame de Sévigné – du 1er juin au 30 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0672 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de rénovation réseau d’électricité – cabane de chantier – rue du Fondeur – du 1er juin au 02 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-0649 – Abrogation arrêté DPR-2026-0528 -Tombola – Association Orthopédie Sans Frontières – La Métairie – le 30 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0674 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – boulevard Charles Gautier – du 26 mai au 22 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0673 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0352 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – CSC du Soleil Levant – 44 rue de la Blanche – du 1er juin au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0657 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 56 avenue du Parnasse – les 27 et 28 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0619 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°109 au n°111 avenue de Cheverny – du 25 mai au 05 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0617 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°21 au n°25 route du Plessis Bouchet – du 25 au 29 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0583 – Travaux de nuit sur le réseau de chaleur – boulevard Salvador Allende – chemin du Vigneau – rue de la Rabotière – du 26 mai au 05 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0582 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur urbain – boulevard Salvador Allende – chemin du Vigneau – rue de la Rabotière – du 26 mai au 30 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-0613 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – AMSH – rassemblement – impasse Marie Noël – le 27 mai 2026
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