Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêt DPR-2024-0645 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – USSH CYCLISME – course cycliste – le 21 août 2024

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Arrêté DPR-2024-0646 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – USSH CYCLISME – course cycliste – trophée Paul Fréhel – le 21 août 2024

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Arrêté DPR-2024-0648 Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – vide-greniers – résidence la Bourgonnière – parking gymnase de la Bourgonnière – le 31 août 2024

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Arrêté DPR-2024-0647 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de barbecue électrique – vide-greniers – résidence de la Bourgonnière – parking gymnase de la Bourgonnière – le 31 août 2024

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Arrêté DPR-2024-0649 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0187 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – blocs de béton – angle boulevard Charles Gautier / rue de la Blanche – du 1er août au 20 décembre 2024

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Arrêté DPR-2024-0650 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 1 avenue de l’Angevinière – du 19 juillet au 23 août 2024

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Annexe arrêté DPR-2024-0657 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de jumelage de poteaux – diverses voies de la commune – du 22 juillet au 27 septembre 2024

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Arrêté DPR-2024-0657 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de jumelage de poteaux – diverses voies de la commune – du 22 juillet au 27 septembre 2024

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Arrêté DPR-2024-0653 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – raccordement définitif du réseau de chaleur et habillage du réseau – Pont Truin – avenue Louis Guilloux du 15 juillet au 30 août 2024

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Arrêté DSGO-2024-067 – Délégation à Madame Mélinda COCHETEL pour la certification conforme et la légalisation des signatures

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Arrêté DPR-2024-0668 Occupation du domaine public – travaux sur le réseau de chaleur – Pont Truin – avenue Louis Guilloux – parc du Val de Chézine – du 15 juillet au 31 août 2024

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Arrêté DPR-2024-0661 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – terrasse Chez Papa – concert – place de l’Abbé Cherel le 26 juillet 2024

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