Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
ARRÊTÉ DSGO-2024-108 – Délégation à Madame Ghislaine FERHOUN aux fonctions d’officier d’état civil – niveau 2
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ARRÊTÉ DSGO-2024-107 – Délégation à Monsieur Pascal GRATECAP aux fonctions d’officier d’état civil – niveau 2
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ARRÊTÉ DSGO-2024-106 – Délégation à Madame Cécile MÉNARD aux fonctions d’officier d’état civil – niveau 2
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Arrêté DPR-2024-1179 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – En attendant Noël – ASEC du Bourg – goûter et spectacle vivant – place de l’Abbé Cherel le 20 décembre 2024.
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Arrêté DPR-2024-1180 Occupation du domaine public – débit de boisson temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – En attendant Noël – association « bouge ton bourg » – déambulation calèche place de l’Abbé Cherel le 20 décembre 2024.
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Arrêté DPR-2024-1181 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Jan Palach – du 04 au 27 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1177 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – diverses voies sur la commune – de la date de notification du présent arrêté au 20 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1173 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – quai Emile Cormerais – du 03 au 20 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1175 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0649 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – blocs de béton – angle boulevard Charles Gautier / rue de la Blanche – du 21 décembre 2024 au 28 février 2025
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Arrêté DPR-2024-1174 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion 80 avenue de la Baraudière – les 18 et 19 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1172 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – rue Jean Jaurès – du 02 au 20 décembre 2024
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Arrêté DSGO-2024-104 – Délégation de signature – direction des affaires culturelles – abrogation arrêté n°DSGAJ-2021-018 du 18 mars 2021
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