Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0266 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 128 boulevard du Massacre – le 28 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0279 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur les réseaux divers de voirie – rue de la Lozère – du 24 mars au 30 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0249 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de Montauban – du 25 mars au 09 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0251 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°1 au n°3 rue de la Johardière – du 27 mars au 04 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0259 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – allée Prosper Mérimée – du 31 mars au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0250 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de mobilier urbain – rue Pablo Neruda – du 25 mars au 11 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0253 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Petit Village – du 31 mars au 18 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0258 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Rocher – du 31 mars au 09 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0255 Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0237 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Chêne Lassé – du 29 mars au 11 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0252 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard du Massacre – du 28 mars au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0256 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Johardière – rue de la Rivaudière – rue Julian Grimau – VM 75 – du 27 mars au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0257 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°921 chemin de la Chatterie – du 31 mars au 25 avril 2025
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