Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO-2026-136 – Désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières
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Arrêté DSGO-2026-135 – Désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières
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Arrêté DSGO-2026-134 – Désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières
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Arrêté DSGO-2026-133 – Désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières
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Arrêté DSGO-2026-132 – Désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières
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Arrêté DPR-2026-0936 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée Jean Mermoz – du 27 juillet au 28 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0932 – Arrêté permanent – régime de priorité place Pierre Mendès France – côté Ouest
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Arrêté DPR-2026-0933 – Arrêté permanent – sens Unique, contre allée rue d’Aquitaine
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Arrêté DSGO-2026-131 – Délégation de signature – direction des ressources humaines – agents CCAS
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Arrêté DPR-2026-0935 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – route de Vannes – du 20 au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0956 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de transports – boulevard François Mitterrand et boulevard Salvador Allende – de la date de notification du présent arrêté au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0934 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°5 rue Jean-Marie Desbrosses – le 20 juillet 2026
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