Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DTPP-2026-1122 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – n°12bis avenue de Villandry – le 01 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1082 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association Les amis de Paul-Axxell – soirée gala – salle polyvalente du Carré des Services – le 06 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1128 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – chemin du Vigneau – rue de la Rabotière – du 12 octobre au 06 novembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1134 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – chemin des Pavillons -du 08 octobre au 27 novembre 2026
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Annexe DTPP-2026-1133 – Arrêté permanent – voie d’accès au gymnase Bernardière
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Arrêté DTPP-2026-1133 – Arrêté permanent – réglementation de la circulation et du stationnement – voie d’accès au gymnase Bernardière
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Arrêté DSGPI-2026-173- Délégation de signature direction territoires et parcours usagers – abrogation arrêtés DSGO-2026-157, DSGO-2026-160 et DSGO-2026-161 du 27 août 2026
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Arrêté DSGPI-2026-172- Délégation de signature – direction tranquillité publique et prévention – abrogation arrêté DSGO-2026-159 du 27 août 2026 O
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Arrêté DSGPI-2026-171 – Délégation de signature – direction sports, jeunesses et vie associative – abrogation arrêtés DSGO-2026-156 et DSGO-2026-159 du 27 août 2026
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Arrêté DTPP-2026-1124 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0741 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – cloisonnement – square du 1er mai – du 26 septembre au 11 décembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1130 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – vente au déballage – Monsieur DASCI ZAFER – place Denis Forestier – le 25 septembre – les 02,09,16,23 et 30 octobre – les 06,13,20 et 27 novembre et les 04 et 11 décembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1143 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – n°14 rue Pierre Gicquiau – le 24 septembre 2026
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