Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0706 – Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – sonorisation – cuisson électrique et au gaz – association SHOC – champion’s SHOC cup – complexe sportif du Val de Chézine – le 13 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0698 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’espaces verts et dépendances – avenue Florencio Martinez et rue du Seize Septembre -du 18 juin au 03 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0691 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de la Blanche – du 18 juin au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0690 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau d’électricité – avenue de la Baraudière – le 16 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0686 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – n°2 place Montparnasse – du 10 au 30 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0687 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°13 au n°15 rue Benoît Frachon – du 10 juin au 10 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0688 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°171 boulevard Salvador Allende – du 15 juin au 10 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0689 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue Robert Schuman – du 15 juin au 03 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0664 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Salvador Allende – du 15 au 26 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0665 – Travaux de nuit sur le réseau de voirie – boulevard Salvador Allende – du 15 au 26 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0580 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 4 avenue du docteur Roux – le 08 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0670 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique et au gaz – association HCH – tournoi de handball – complexe sportif de la Bourgonnière – les 13 et 14 juin 2026
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