Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0526 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux espaces verts et dépendances – allée de la Hachère – du 31 mai au 29 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0544 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 37 rue des Calvaires – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0532 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – engin mobile télescopique – 6 avenue de la Chevreuse – le 01 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0547 – Occupation du domaine public – association OCH et association UFCPH – rencontre sportive – circuit pédestre Hermeland – le 08 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0535 – Occupation du domaine public – déambulation balade strohnofète – Service Théâtre Onyx – La fausse compagnie – festival les beaux jours – le 11 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0548 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ART SPACE – exposition de peinture et de photos – Carré des services – les 23 et 24 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0546 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – AS PREUX FOOTBALL – tournois de football U10-U11 et U12-U13 – complexe sportif du Val de Chézine – le 18 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0545 – Débit des boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de plancha – association UFSH FOOTBALL – adieu au stade des Calvaires – stade des Calvaires – le 17 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0530 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 36 avenue de Beauséjour – du 27 au 29 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0541 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – rue des Hauts Moulins – du 23 mai au 16 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0528 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 22 avenue des Sports – le 24 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0527 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 53 allée de la Bourgonnière – le 24 mai 2023
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