Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0615 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°27 au n°31 rue du Petit Village – du 02 au 27 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0618 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0492 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité rue Pablo Neruda – du 20 juillet au 30 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0614 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 27 avenue de Beauregard – 9 rue des Maures – du 15 juillet au 02 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0617 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue des Grands Bois – boulevard du Massacre – du 15 juillet au 16 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0623 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0490-Occupation du domaine public – association Div Yezh Sant Ervlan – pique-nique scolaire – parc du Val de Chézine – le 04 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0625 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 21 allée Guillaume Dupuytren – le 18 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0631 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 avenue du Docteur Roux – le 05 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0630 Autorisation d’occupation du domaine public – oriflamme – boulangerie CLOAREC- 63 boulevard Charles Gautier – à compter du 1er juillet 2024
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Arrêté DSGO-2024-066-Délégation de signature Direction de l’éducation – abrogation arrêté n° DSGO-2023-026 du 26 juin 2023
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Arrêté DPR-2024-0613 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – neutralisation places de stationnement – du 10 au 24 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0612 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – Association des villages réunis de Saint-Herblain ouest – fête des villages – 5bis rue de la Métairie le 05 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0621 Abrogation de l’arrêté DPR-2022-1207 – attribution emplacement marché du Bourg – place de l’Abbé Chérel Monsieur DAZELLE Franck – à compter de la date de notification du présent arrêté
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