Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1003 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Voirie – diverses voies sur la commune – du 22 octobre au 10 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1004 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – reprise de trottoir – 66 rue Henri Radigois du 30 octobre au 30 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0990 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – diverses voies sur la commune – du 23 au 31 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0997 Occupation du domaine public – sonorisation Parc du Val de Chézine – tournage de film – association ORAMA – du 09 au 31 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0991 Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1361 – attribution emplacement sur le marché place Denis Forestier – Monsieur Abdelaziz Khalid Chahouta – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0996 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – modification temporaire cloisonnement chantier PGB bâtiment DAX – rue de Dax, rue d’Aquitaine et boulevard Winston Churchill – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0980 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 13 rue des Marais – le 16 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0979 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – marché de Noël – résidence de la Bourgonnière – le 25 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0981 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – contre-allée du 23 boulevard Winston Churchill – le 28 octobre 2023
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ARRÊTÉ DPR-2023-0986 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 10 boulevard Charles Gautier – au 09 au 13 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0985 Travaux de nuit – nuisances sonores – roto broyage voies SNCF – Saint-Herblain – du 09 au 20 octobre 2023
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