Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2022-0714 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue du Moulin de la Rousselière – du 02 au 05 août 2022

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Arrêté DPR-2022-0713 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’élagage – rue Bobby Sands et rue Jean Palach – du 01 au 26 août 2022

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Arrêté DPR-2022-0712 abrogation de l’arrêté DPR-2022-0690 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 21 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0711 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 02 rue de l’Orne – le 27 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0710 Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0577 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – au droit de l’entreprise Loxam – boulevard Salvador Allende – du 20 juillet au 05 août 2022

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Arrêté DPR-2022-0709 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – La Botardière – du 18 au 25 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0708 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue du Moulin de la Rousselière – du 25 au 29 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0707 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – dévoiement du réseau de télécommunication place Mendès France – boulevard Winston Churchill et rue d’Aquitaine – du 25 au 29 juillet et du 23 au 26 août 2022

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Arrêté DPR-2022-0706 Arrêté permanent – zone 30 – sens unique et priorité sur rétrécissement de chaussée – rues de la Rabotière et Françoise Sagan

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Arrêté DPR-2022-0700 Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0611 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – chemin des Pavillons – du 23 juillet au 31 août 2022

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Arrêté DPR-2022-0699 Occupation du domaine public – ASEC Soleil Levant – parking CSC Soleil Levant – fête du Soleil Levant – le 30 août 2022

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Arrêté DPR-2022-0698 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – nacelle – 15 rue d’Arras– du 01 au 05 août 2022

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