Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1052 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°275 au n°277 boulevard Marcel Paul du n°1 au n°7 rue des Cochardières – du 30 octobre au 30 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1054 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 22 allée Claude Rouget de Lisle – le 25 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1071 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0764 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue des Sports – du 21 au 27 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1070 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – réaménagement école de la Sensive – stockage et livraisons de matériaux – rue du Cantal – du 23 octobre au 24 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1051 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie quai Emile Cormerais -VM107 – du 27 octobre au 17 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1025 Occupation du domaine public – CDC HABITAT – information sur l’emploi – place Denis Forestier – le 1er décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1038 Occupation du domaine public – interdiction accès chemins du Parc du Bois Jo – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – USSH CYCLISME – cyclo cross Le Bois Jo le 26 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1027 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 02 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1024 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association Système B – le LAB de Bellevue – salle polyvalente du Carré des Services – le 24 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1020 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 19 avenue de Beauséjour – les 19 et 20 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1032 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 avenue du Parnasse- le 19 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1018 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ACLB – vide-greniers – vide ta chambre – école élémentaire René Guy Cadou – le 12 novembre 2023
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