Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0056 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 18 A1 boulevard du Massacre – le 03 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0025 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 29 rue du Docteur Boubée – du 30 janvier au 20 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0039 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau EPU – rue Jacques Cartier et avenue du Saint Laurent du 01 février au 31 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0040 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue des Hauts Moulins – du 30 janvier au 21 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0041 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies herblinoises – du 06 au 17 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0042 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 122/128 route de Vannes du 02 au 16 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0025 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 29 rue du Docteur Boubée – du 30 janvier au 20 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0027 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – boulevard François Mitterrand et rue Virginia Woolf – du 30 janvier au 20 février 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0043 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -cloisonnement -12 rue Duguay Trouin – du 01 février au 31 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0043 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement 12 rue Duguay Trouin – du 01 février au 31 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0054 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 2 rue des Marais – le 27 janvier 2023
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Arrêté DPR-2023-0037 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 3 rue des Marais – du 23 au 27 janvier 2023
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