Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO-2023-002 – Fermeture des terrains engazonnés de football et rugby du 11 janvier au 15 janvier 2023 – modification arrêté DSGO-2023-001 du 11 janvier 2023
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Arrêté DPR-2023-0024 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – SAEL – loto – salle associative du Vigneau – le 05 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0023 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ti’quartier – vide grenier du tillay – salle Camille Desmoulins – le 05 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0022 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association ETCELTERA – soirée dansante – salle ADC – 4 avenue du Saint-Laurent – le 28 janvier 2023
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Arrêté DPR-2023-0015 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne a gravats 10 rue Paul Ambroise Devin – du 19 au 26 janvier 2023
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Arrêté DPR-2023-0017 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 18 boulevard du Massacre – le 21 janvier 2023
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Arrêté DPR-2023-0020 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 29 avenue de la Bouvardière – le 23 janvier 2023
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Arrêté DPR-2023-0021 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – rue de Saint-Nazaire – du 20 janvier au 20 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0002 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – grutage de matériaux – 68 rue Henri Radigois – le 17 janvier 2023
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Arrêté DPR-2023-0016 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux divers – Zac Ar Mor – Zac Bagatelle – diverses voies de la commune – de la date de notification du présent arrêté au 31 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0018 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – diverses voies sur la commune – de la date de notification du présent arrêté au 31 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0019 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de reprise de trottoir et création d’un accès automobile – rue Victor Schoelcher – du 16 janvier au 10 février 2023
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