Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0093 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 19 rue du seize septembre – le 14 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0113 – Occupation du domaine public – permanence de Madame AMIOT – députée LFI-NUPES – angle rue d’Aquitaine et rue de Dijon – le 16 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0107 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – abattage d’arbres – place Mendès France – rue d’Aquitaine – rue du Cantal – du 19 février au 15 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0106 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – parking de l’école du Joli Mai – du 26 février au 08 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0102 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion et broyeur – travaux d’élagage – rue Amerigo Vespucci – le 23 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0101 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion et broyeur – travaux d’élagage – boulevard du Massacre – le 23 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0049 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association FTH – tournoi de babyfoot – complexe sportif de la Bourgonnière – le 17 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0103 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Julian Grimau – du 23 février au 02 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0100 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies de la commune – du 15 février au 29 mars 2024
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Annexe arrêté DPR-2024-0015 – fermeture de voie – face au 10 rue des Buzardières – les 04, 05 et 07 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0015 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – face au 10 rue des Buzardières – les 04, 05 et 07 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0056 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association BEV – expérience sensorielle dans le cadre du festival des jeux 2024 – centre culturel breton – 12 avenue de l’Angevinière – les 02 et 03 mars 2024
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