Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0677 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0600 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – bases de vie – chantier réseau AEP quartier Crémetterie – avenue des Acacias – du 14 juillet au 30 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0677 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0600 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – bases de vie – chantier réseau AEP quartier Crémetterie – avenue des Acacias – du 14 juillet au 30 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0663 – Occupation du domaine public – ADPS 44 – cet été ça bouge dans les parcs – square des Richolets – les 05, 12, 19 et 26 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0678 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 66/88 rue Henri Radigois du 26 juin au 13 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0679 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue du Pont de la Chézine – du 26 juin au 07 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0680 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue des Maures – du 03 au 23 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0681 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – route de Vannes – du 17 au 28 juillet 2023
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Arrêté DSGO-2023-025 – Délégation de signature direction de l’Éducation- abrogation arrêté n° DSGO-2023-017 du 03 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0655 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 23 boulevard Charles Gautier – le 25 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0662 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – APEL Saint-Hermeland – fête d’école – le 1er juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0641 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 25 boulevard Charles Gautier – le 23 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0645 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Launay – du 26 juin au 28 juillet 2023
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