Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0806 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 2 impasse du Clos Dugast – du 12 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0805 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – pôle ville amie des aînés – les après-midis champêtres – parcs – les 13 et 14 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0810 – Travaux de nuit – travaux sur le réseau d’assainissement – inspection télévisée – quai Emile Cormerais – de la date de notification du présent arrêté au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0749 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue de Saint-Servan – du 12 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0809 – Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0763 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – quai Emile Cormerais – du 28 août au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0808 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication- boulevard Marcel Paul – du 29 août au 09 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0807 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de réfection définitive de tranchées – dans diverses voies de la commune – du 05 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0768 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien sur le réseau de régulation trafic – divers voies de la commune – du 12 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0766 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien sur le réseau de régulation trafic – rue Lucie Aubrac – rue Pablo Néruda – boulevard Salvador Allende – du 12 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0756 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue de Saint-Nazaire – du 12 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0755 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 54 rue Jean-Marie Desbrosses – du 12 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0777 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue ppm – travaux de grutage – 1 rue Figeac – le 12 septembre 2022
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