Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0804 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation chaussée avec alternat – rue du docteur Boubée – du 29 août au 02 septembre 2022
pdf 223.39 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0779 – Occupation du domaine public – déambulation – compagnie la lune rousse – bellevue se raconte – Place Denis Forestier – le 09 septembre 2022
pdf 222.29 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0672 – Occupation du domaine public – bar 3ème catégorie autorisation de sonorisation – association Loisirs Familles 44 – Repas convivial entre habitants – parc du clos fleuri – le 27 août 2022
pdf 237.41 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0801 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de régulation trafic – rue de Baugé et rue de Mayenne – du 05 septembre au 14 octobre 2022
pdf 391.09 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0803 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de régulation trafic – boulevard Winston Churchill – du 05 septembre au 14 octobre 2022
pdf 227.44 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-0802 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de régulation trafic – rue de Saint-Servan – du 05 septembre au 28 octobre 2022
pdf 227.12 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2022-045 du 16 08 2022 – désignation représentant du président du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et restructuration de l’hôtel de ville
pdf 114.28 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2022-044 du 16 08 2022 – désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et restructuration de l’hôtel de ville
pdf 115.22 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2022-043 du 16 08 2022 – désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et restructuration de l’hôtel de ville
pdf 115.00 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2022-042 du 16 08 2022 – désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et restructuration de l’hôtel de ville
pdf 115.48 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2022-041 du 16 08 2022 – désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et restructuration de l’hôtel de ville
pdf 115.12 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2022-040 du 16 08 2022 – désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et restructuration de l’hôtel de ville
pdf 115.74 Ko Publié le