Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0468 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°40 rue des Magnoliers – du 27 avril au 15 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0464 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue de la Branchoire – du 21 avril au 18 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0472 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de Bordeaux – du 30 avril au 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0465 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue des Piliers de la Chauvinière – du 27 avril au 11 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0457 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – circulation interdite – rue du Souvenir Français – du 20 avril au 30 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0475 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux d’étanchéité – WC chimique – chariot élévateur – 18 rue des Hauts Moulins – du 14 au 23 avril 2026
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Arrêté DPR2026-0474 – Travaux de nuit sur le réseau de télécommunication – circulation interdite -au niveau du giratoire rue du Charron / boulevard François Mitterrand – les nuits du 24 et 29 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0473 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies de la commune – du 15 avril au 06 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0416 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – association BELETTES TOUCH RUGBY – tournoi des belettes – complexe sportif du Vigneau – le 02 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0415 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association SHTC – tournoi international de pickelball K250 – complexe sportif de l’Orvasserie – les 01, 02 et 03 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0380 – Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – Association Sel et Lumière – festival familles – parc de la Bégraisière – le 25 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0462 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne – 21 rue Pierre Gicquiau- du 20 avril au 07 mai 2026
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