Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0450 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Saint-Herblain Natation – coupe Maryline Douay – piscine de la Bourgonnière – le 17 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0429 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association Créatif Festif – loto – salle associative du Vigneau – le 10 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0449 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association GBCH – tournoi international West Basket Cup U15 et U18 féminin – gymnases Angevinière et Hérault – les 15 et 16 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0426 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association NANT’LAFIA – vide-greniers – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 09 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0430 – Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – autorisation cuisson électrique et au gaz – AS PREUX FOOTBALL – tournoi de foot U8-U9 – complexe sportif du Val de Chézine – le 14 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0417 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation et cuisson au gaz et électrique – association UFSH FOOTBALL – tennis ballon – stade de l’Orvasserie – le 08 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0422 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association GBCH – tournoi Mie Câline GO U15 – Gymnases Angevinière et Hérault – le 08 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0452 – Occupation du domaine public – association SHEC – permanence – 26 rue de Saint-Nazaire devant la Maison des arts – le 29 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0471 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°29 avenue de la Passagère – du 30 avril au 29 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0470 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°1 au n°8 impasse du Bourrelier – du 28 avril au 29 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0469 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Mozambique – du 27 avril au 15 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0466 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Salvador Allende – du 27 avril au 07 mai 2026
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