Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1221 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion bras – neutralisation de la chaussée avec alternat – rue Duguay Trouin – le 13 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1229 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – FCPE Soleil levant – marché de Noël – école maternelle du Soleil Levant – le 15 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1222 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1093 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux modificatifs sur la ligne 1 du tramway – boulevard Salvador Allende – de la date de notification du présent arrêté au 05 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1216 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – reprise d’une tranchée boulevard Marcel Paul arrêt de bus Aveneaux – du 11 au 20 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1220 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 10 rue des Closeaux – du 10 au 28 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1211 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1072 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de Montauban – du 16 au 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1226 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 42 rue des Maures – du 11 au 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1218 – Travaux de nuit – Inspection télévisée – route de Vannes – du 18 au 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1217 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’inspection télévisée – route de Vannes – du 18 au 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1206 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 1 impasse de Tamatave – du 18 décembre 2023 au 19 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1209 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies sur la commune – du 11 décembre 2023 au 31 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1208 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies sur la commune – du 11 décembre 2023 au 31 janvier 2024
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