Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0438 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°18 au n°20 rue Olympe de Gouges – du 20 avril au 10 mai 2026
pdf 166.10 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0446 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement véhicule livraison de matériaux – 24 rue des Hauts Moulins – le 10 avril 2026
pdf 175.25 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0436 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’espaces verts et dépendances – n°2 place Montparnasse – du 15 avril au 14 mai 2026
pdf 165.83 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0435 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – quai Emile Cormerais – du 15 au 30 avril 2026
pdf 159.05 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0385 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – collectif Lyannaj Pou Eritaj – marché solidaire afro-caribéen – MJC la Bouvardière – le 25 avril 2026
pdf 191.99 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0384 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – USSH CYCLISME – accueil des irlandais – local du club – le 25 avril 2026
pdf 303.76 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0382 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de cuisson électrique – OSH – open 4 raquettes – complexe sportif du Vigneau – le 25 avril 2026
pdf 295.96 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0381 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Les Foulées Nantaises – super trail nantais – parc du Val de Chézine – parc de la Gournerie – le 19 avril 2026
pdf 1.20 Mo Publié le
Arrêté DPR-2026-0332 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association BREIZH EVENT 44 – vide-greniers estival – salle polyvalente du Carré des Services – le 19 avril 2026
pdf 1.10 Mo Publié le
Arrêté DPR-2026-0330 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association SHVB – repas du club – salle associative du Vigneau – le 18 avril 2026
pdf 912.56 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0379 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation – CSC GRAND B – animation vélo – parvis du CSC du Grand B et rue de Dijon – le 22 avril 2026
pdf 1.74 Mo Publié le
Arrêté DPR-2026-0341 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson – association UFSH FOOTBALL – tournoi de football U9 – stade du complexe de l’Orvasserie – le 18 avril 2026
pdf 1.93 Mo Publié le