Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0447 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – 4 avenue de la Bouvardière – du 07 avril au 13 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0425 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – centre des finances publiques – n°39 rue Pierre Blard – du 13 avril au 13 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0424 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de rénovation de logements – cloisonnement de chantier – conteneur – parking à l’angle de la rue Anatole France et de l’allée Louise Michel – du 13 avril au 30 novembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0387 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°39 rue des Calvaires – le 13 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0329 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – AS PREUX FOOTBALL – loto de printemps – salle associative du complexe sportif du Vigneau – le 12 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0423 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion toupie – 17 avenue de la Marcellière – du 14 au 17 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0434 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – n°9 et n°13 place de la Révolution Française – du 07 au 10 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0340 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation – cuisson électrique – ASEC du Soleil Levant – la trocquerie – parc de la Bégraisière – le 15 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0343 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de bornes électriques – station IRVE – rue Pauline Kergomard – du 13 au 23 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0433 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion benne – 7 rue des Manoirs – du 10 au 19 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0414 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – chemin des Bourderies – rue du Launay – rue Robert Schuman – du 20 avril au 29 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0409 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue des Thébaudières – du 16 au 24 avril 2026
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