Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1133 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de transports – boulevard du Tertre – boulevard Winston Churchill – rue de Saint-Nazaire – du 20 au 24 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1131 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite -travaux d’aménagements et de finitions de voirie – boulevard François Mitterrand – boulevard Salvador Allende – rue Jacques Cartier – du 20 octobre au 09 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1121 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 6 boulevard Charles Gautier – les 23 et 24 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1114 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de Gironde – du 13 octobre au 28 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1120 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue de l’Oubangui – rue du Chari – du 20 octobre au 16 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1118 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue de la Favrie – du 15 octobre au 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1116 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue de la Jalotterie – boulevard du Massacre – du 15 octobre au 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1115 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de l’Espalion – du 13 octobre au 28 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1113 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de Bordeaux – du 13 octobre au 28 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1136 – Occupation du domaine public – ADPS 44 – Animations MAO – square des Richolets – les jeudis (semaines impaires) – de la date de notification du présent arrêté au 30 juin 2026
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Arrêté DPR-2025-1139 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de mise en place de signalisation – rue Hector Malot – de la date de notification du présent arrêté au 17 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1087 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – cinéma LUTETIA – ciné-concert – Celtomania – le 15 novembre 2025
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