Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0406 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – du n°21 au n°23 place de l’Abbé Chérel – du 14 au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0405 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Fondeur – du 13 avril au 11 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0407 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue de Chambord – avenue de la Bouvardière – avenue de la Passagère – avenue des Genêts – avenue des Grands Bois – du 14 avril au 10 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0421 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – rue Henri Becquerel – du 07 au 08 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0418 – Abrogation arrêté DPR-2024-0869 – Arrêté permanent – Sens Unique rue de Dax et rue du Cantal
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Arrêté DPR-2026-0419-Arrêté permanent – arrêts et stationnements gênants – rue du Cantal – jours de marchés – les mardis et vendredis de 05h30 à 14h30
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Arrêté DPR-2026-0420 – Arrêté permanent – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – arrêts et stationnements gênants – circulation interdite – fermeture de voie – rue Jean-Marie Pelt – jours de marchés – mardis et vendredis – de 05h30 à 16h00
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Arrêté DPR-2026-0375 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°6 route du Plessis Bouchet – du 13 au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0373 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Eugène Kérivel et rue Guy Mocquet – du 13 avril au 05 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0374 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°277 boulevard Marcel Paul – du 13 au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0371 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°13 rue Benoît Frachon – du 13 avril au 13 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0376 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – signalisation – boulevard Charles De Gaulle – boulevard François Mitterrand – rue de Saint-Nazaire – VM 17A – du 14 avril au 10 juillet 2026
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