Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0377 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – signalisation – route de Vannes – du 14 avril au 10 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0398 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de rénovation de logements – cloisonnement et cabane de chantier – parking à l’angle de la rue Anatole France et de l’allée Louise Michel – du 07 avril 2026 au 20 juin 2027
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Arrêté DPR-2026-0328 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – Badminton Club Saint-Herblain – étape circuit parabad Saint-Herblain promobad écoresponsable – complexe sportif du Vigneau – les 11 et 12 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0327 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – Metallo Sport Chantenay – loto en faveur des U10 Elites – salle associative du complexe sportif du Vigneau – le 11 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0388 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°27 rue des Calvaires – le 09 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0391 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°2 boulevard du Massacre – le 09 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0397 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de rénovation de logements – cloisonnement de chantier – conteneurs – parking à l’angle de la rue Anatole France et de l’allée Louise Michel -du 09 avril au 09 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-0396 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – livraison de matériel – 32 boulevard du Val de Chézine – le 10 avril 2026
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Arrêté DSGO-2026-046 – Transfert de reliquaires à l’ossuaire du cimetière de l’Orvasserie
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Arr^été DSGO-2026-045 – Fermeture temporaire des cimetières de l’Orvasserie et du Tillay au cours des mois de mai et juin 2026 – exhumations administratives
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Arrêté DPR-2026-0367 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Jacques Cartier – du 06 au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0399 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – chemin de la Botardière – n°229 boulevard Marcel Paul – rue Jacques Brel – du 06 au 20 avril 2026
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