Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1424 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – zone de stockage – cloisonnement – angle avenue de la République / avenue de la Libération – du 05 janvier au 31 août 2026
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Arrêté DPR-2025-1423 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – cloisonnement – square du 1er mai – du 05 janvier au 31 août 2026
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Arrêté DPR-2025-1416 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°11 au n°111 avenue de Cheverny – du 05 au 23 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1415 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Dutée – du 05 au 23 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1414 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – avenue des Muguets – du 05 au 30 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1413 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – avenue Montsouris – du 05 au 31 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1412 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – avenue des Acacias – du 05 au 31 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1398 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation trottoir – rue du Coutelier – le 08 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1397 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 17 rue des Piliers de la Chauvinière – le 09 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1396 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-1035 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – chantier AUTOGREEN – avenue Claude Bernard – du 1er janvier au 31 juillet 2026
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Décision 2025-109 – Régie de recettes de la maison des Arts – encaissement des locations liès à l’activité de la maison des arts (régie hélios n°11019) – mise à jour
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Arrêté DPR-2025-1408 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de transports – avenue des Thébaudières et avenue de l’Angevinière – du 12 au 23 janvier 2026
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