Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0368 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°4 impasse Augustin Fresnel – du 07 au 24 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0390 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – parking du centre des finances publiques – angle rue Pierre Blard et rue Louis Boutin – les 08, 15 et 22 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0389 – Occupation du domaine public – ASEC du Sillon – projet d’autofinancement – vente de gâteaux – parc de la Savèze – le 08 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0395 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – mini-pelle – n°54 avenue du Parnasse – du 07 au 17 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0378 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°1 rue Pablo Neruda – le 1er avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0383 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – rue Henri Becquerel – du 31 mars au 02 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0392 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux d’élagage – 20 rue de la Chicotière- le 1er avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0393 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de ravalement – échafaudage – n°157-159 route de Vannes – du 1er au 30 avril 2026
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Arrêté DSGO-2026-074 – Délégation de fonctions et de signature du président de la commission d’appel d’offres
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Arrêté DSGO-2026-066 – Délégation de signature – service information et communication
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Arrêté DSGO-2026-073 – Délégation aux agents communaux pour la délivrance des copies conformes
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Arrêté DSGO-2026-072 – Délégation aux agents communaux pour la certification conforme et la légalisation des signatures – modification de l’arrêté n°DSGO 2026- 050 du 23 mars 2026
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