Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1410 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°17 avenue de Chevreuse – n°111 avenue du Parnasse – du n°65 au n°122 rue des Maures – n°24 rue Euclide – du 14 janvier au 13 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1404 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°14 rue de la Garde – du 12 janvier au 09 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1406 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°8 au n°12 rue de Saint-Nazaire – du 12 au 23 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1402 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Zambèze – du 12 janvier au 12 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1403 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – du n°9 au n°13 avenue de la Passagère – du 12 janvier au 13 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1400 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1354 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication -n°39 au n°41 rue Bobby Sands – du 10 janvier au 20 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1399 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1338 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°1 au n°3 rue Julius et Ethel Rosenberg – du 10 janvier au 20 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1405 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – du n°63 au n°81 avenue de la Branchoire – du 12 janvier au 11 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1409 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°13 allée Jean Mermoz – du 12 janvier au 08 févier 2026
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Arrêté DPR-2025-1395 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’urgence ou de mise en sécurité pour de la maintenance sur le réseau de voirie – voies de la commune en agglomération – du 01 janvier 2026 au 31 janvier 2027
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Arrêté DPR-2025-1394 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de maintenance sur le réseau d’éclairage public – voies de la commune en agglomération – du 01 janvier 2026 au 31 janvier 2027
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Arrêté DPR-2025-1393 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de maintenance ponctuels sur le réseau ENEDIS – voies de la commune en agglomération – du 01 janvier 2026 au 31 janvier 2027 (valable une journée)
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