Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1049 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 1 rue de Cahors – du 30 septembre au 24 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1052 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard du Val de Chézine – rue du Pont de la Chézine – du 02 au 17 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1053 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue des Piliers de la Chauvinière – rue du Moulin de la Rousselière – du 02 au 17 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1054 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – boulevard Charles De Gaulle – du 06 octobre au 07 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1055 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’ouvrages d’art – avenue Louis Guilloux – du 06 au 31 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1056 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue Albert Samain – du 06 octobre au 14 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1060 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Petit Village – du 30 septembre au 24 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1061 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue mobile – alternat – 118 – 122 boulevard du Massacre – le 08 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1062 – Occupation du domaine public – CDC HABITAT – FACE 44, Osez Entreprendre – dispositif « Axel vos services pour l’emploi » – rue d’Aquitaine – le 10 octobre et le 04 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1048 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 13 rue des Hauts Moulins – du 26 au 27 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1047 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0044- Occupation du domaine public – Service prévention de la délinquance – animations flash – parvis collèges herblinois – à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2026
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Arrêté DPR-2025-0996 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – collège Anne de Bretagne – cross – parc de la Bourgonnière – interruption temporaire de la circulation sur la voie d’accès à la piscine et au gymnase de la Bourgonnière – le 15 octobre 2025
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