Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0998 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – USSH CYCLO – randonnées – Moulins et Marais – Parc de la Gournerie – le 12 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0994 – Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association Retraite Sportive Herblinoise – Moulins et Marais – parc de la Bégraisière – le 12 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1041 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0384-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation zone de stationnement – chemin des Filles – du 1er au 17 octobre 2025
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Annexe DPR-2025-0995 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – cross collège Le Hérault – du n°1 au n°15 avenue Alain Gerbault et complexe sportif Le Hérault – le 15 octobre 2025
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Annexe arrêté DPR-2025-1036 – Travaux d’aménagement de voirie – diverses voies de la commune – du 06 octobre au 10 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1036 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – diverses voies de la commune – du 06 octobre au 10 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1046 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 18 rue du Général Zimmer – le 29 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1045 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue mobile – alternat – 118 – 122 boulevard du Massacre – le 29 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1044 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – reconstruction du pont – grue mobile – bungalows – parc de Bagatelle – rue du Danube – du 29 septembre au 28 novembre 2025
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Annexe arrêté DPR-2025-1031 – FERMETURE DE VOIE – Chemin du Breil Le mardi 23 septembre 2025 de 09h00 à 12h00
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Arrêté DPR-2025-1031 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – livraison cuve en béton – chemin du Breil – le 23 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1037 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0924- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue des Piliers de la Chauvinière – de la date de notification du présent arrêté au 24 décembre 2025
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