Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0933 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’ouvrages d’art – quai Emile Cormerais – du 27 septembre au 31 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0931 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de remise en état du trottoir – rue des Hauts Moulins – du 25 septembre au 15 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0934 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 2 impasse Benjamin Rabier – du 02 octobre au 03 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0943 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0873 – annulation débit de boissons temporaire et plancha – association RUSH – annulation tournoi des mouettes – le 24 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0930 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 9 rue Jacques Prévert – le 06 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0939 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement et échafaudage – Eglise Saint-Hermeland du 25 septembre au 10 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0938 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – collège Anne de Bretagne – cross – parc de la Bourgonnière – interruption temporaire de la circulation sur la voie d’accès à la piscine et au gymnase de la Bourgonnière – le 20 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0926 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 104 boulevard François Mitterrand – le 26 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0942 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – neutralisation de la chaussée avec alternat angle rue Edith Piaf / rue Claude Nougaro – le 26 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0929 – Occupation du domaine public – vente au déballage – DISTRIGEL – place Denis Forestier – le 07 octobre 2023 – le 11 novembre 2023 – le 09 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0928 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM -neutralisation de la chaussée avec alternat – rue Saint-Laurent – le 09 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0927 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – neutralisation de la chaussée avec alternat – rue Duguay Trouin – le 06 octobre 2023
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