Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Décision 2023 027 – Virements de crédits entre chapitres
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DPR-2023-0962 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’aménagement de voirie – boulevard Charles Gautier et les abords de la ZAC de la Baule – de la date de notification du présent arrêté au 31 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0961 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 30 rue Lucie Aubrac – le 30 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0951 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – DAC – ACLB festival Herbulles – le 21 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0954 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 41 rue de la Mayenne – le 13 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0955 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – cinema LUTETIA – Ciné-concert – Celtomania – le 18 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0956 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – atelier voiture tonneau – travail d’intérêt général parking du complexe sportif du Val de Chézine – le 15 novembre 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0940 – Fermeture de voie – grutage 1-3 rue d’Arras – du 19 au 20 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0940 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 1-3 rue d’Arras – Du 19 au 20 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0952 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – élagage d’un arbre – rue du Zambèze – le 11 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0950 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – formation sur la signalisation – boulevard Charles Gautier et rue Léon Ignasiak – du 16 au 17 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0946 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0736 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau du gaz – du n°12 au n°5 du n°28 au n°20 rue de Saint-Nazaire – du 13 au 31 octobre 2023
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