Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0902 – Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation – cuisson électrique – association WOMAN CARE – vide-greniers humanitaire – parc de la Bégraisière – le 14 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0889 – Occupation du domaine public – sonorisation – pôle Ville amie des ainés – les après-midis champêtres – jardin Allende et parc de la Bourgonnière – les 16 et 17 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0888 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – quai Emile Cormerais – du 08 septembre au 17 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0894 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0367-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – blocs de béton travaux Raccordement Jamet Romanet – SEMITAN – place rue de l’Espalion – du 13 au 19 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0858 – Travaux de nuit – travaux d’ouvrage d’art – avenue Louis Guilloux – du 08 au 12 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0914 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie et zone de stockage – unité mobile de décontamination – parking salle des sports du bourg – avenue des sports – du 1er au 12 septembre 2025
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Annexe DPR-2025-0901 – arrêté permanent – circulation giratoire Massacre / Pierre de Coubertin / Parnasse
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Arrêté DPR-2025-0901 – Arrêté permanent – réglementation de circulation – prolongement des lignes C8 et C20 au giratoire des boulevards du Massacre / Pierre de Courbertin et avenue du Parnasse – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2025-0900 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – rue Jean-Marie Brulé – le 1er septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0899 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 5 allée Pablo Picasso – le 1er septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0898 – Travaux de nuit – réseau de voirie – boulevard du Tertre – boulevard Winston Churchill – rue de Saint-Nazaire – du 25 au 29 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0897 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – réfection définitive – circulation interdite – boulevard du Tertre – boulevard Winston Churchill – rue de Saint-Nazaire – du 25 au 29 août 2025
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