Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0192 – Arrêté permanent – aménagements de voies cyclables sur la commune
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Arrêté DPR-2026-0162 – Occupation du domaine public – école primaire Saint-Hermeland – course familiale « enduro » – parc de la Bourgonnière – le 21 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0182 – Occupation du domaine public – association Ensemble au Tillay – la petite ferme d’Herbauges – ferme pédagogique – parc de la Bégraisière – le 18 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0143 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique et à gaz – association ASMSH Pétanque – tournoi invité – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 15 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0142 – Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – autorisation cuisson au gaz – AS PREUX FOOTBALL – soirée du club – complexe sportif du Vigneau – le 14 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0200 – Travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – du n°8 au n°13 rue Océane – du 02 au 06 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0197 – Travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – avenue Jacques Cartier – du 02 au 06 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0206 – Travaux de nuit sur le réseau de voirie – giratoire boulevard Salvador Allende – du 02 au 06 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0234 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 251 route de Vannes – le 28 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0235 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 96 boulevard du Massacre – le 28 février 2026
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ARRÊTÉ DSGO-2026-039 – Désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein du comité social territorial modification de l4arrëté n° DSGO 2023-004 du 15 février 2023 modifié
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ARRÊTÉ DSGO-2026-038 – Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein de la commission consultative paritaire modification arrêté n°DSGO 2023-07 du 17 février 2023 modifié
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