Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
ARRÊTÉ DSGO-2026-040 – Prolongation de fermeture des terrains engazonnés du lundi 23 février 2026 8h au mardi 3 mars 2026 8h
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Arrêté DPR-2026-0202 – Travaux de nuit sur le réseau AEP – boulevard du Massacre – du 02 au 06 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0223 – Abrogation des arrêtés DPR-2026-0136 et DPR-2026-0137 – Annulations – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard du Massacre – du 23 au 27 février 2026 (une seule nuit sur la période)
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Arrêté DPR-2026-0201 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard du Massacre – du 02 au 06 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0209 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°95 au n°125 rue Robert Schuman – du 02 au 13 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0218 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – n°18 rue Olympe de Gouges – du 04 au 17 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0217 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 7 chemin des Filles – du 04 au 19 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0210 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°4 au n°10 impasse du Bourrelier – du 03 mars au 03 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0216 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de pose de mobilier urbain – boulevard Salvador Allende – du 03 au 20 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0212 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de pose de mobilier urbain – boulevard Charles Gautier – du 03 au 20 mars 2026
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Arrêté DPR-2026- 0211 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°8 avenue du Kurun – du 03 mars au 03 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0204 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°11 rue des Saules – du 02 au 30 mars 2026
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