Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0816 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Gaz – avenue Hector Pétin – du 04 au 22 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0811 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Télécommunication – rue Bobby Sands et rue Jan Palach – du 21 août au 20 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0810 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Télécommunication – rue Océane – du 28 août au 08 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0809 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de GAZ – du n°10 au n°18 rue Pierre Blard – du 04 au 22 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0805 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Danube – du 04 septembre au 02 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0807 – Autorisation de sonorisation – association RUSH – animation sportive – plateau sportif Ernest Renan – les 07 et 14 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0808 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation terrasse Chez Papa – concerts – place de l’Abbé Chérel – les 08 et 15 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0814 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – emménagement – 29 boulevard Charles Gautier – le 31 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0815 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 impasse des Alisiers – le 12 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0822 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 2A rue Suzanne Lenglen – le 17 août 202
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Arrêté DPR-2023-0795 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – stationnement camion benne, camion toupie et porteur – au 280, 281 et 282 boulevard du Massacre du 22 août au 05 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0796 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Théâtre Onyx – parvis – résidence Mash Up – du 04 au 08 septembre 2023
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