Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0165 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – chemin du Vigneau – du 26 février au 20 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0163 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue des Bas Moulins – du 23 février au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0164 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue des Prés – du 23 février au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0157 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°120 quai Emile Cormerais – du 19 février au 19 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0156 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Chêne Lassé et rue du Fondeur – du 18 février au 18 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0152 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue de la Baraudière – avenue du Parnasse – boulevard du Massacre – du 18 au 27 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0134 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de mobilier urbain – station borne IRVE -parking – rue de Saint-Servan – du 16 février au 25 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0169 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Marcel Paul et rue Jacques Brel – du 20 au 27 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0155 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue du Sénégal et rue du Congo – du 18 février au 18 mars 2026
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Arrêté DPR-2026 – 0154 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue de la Branchoire et avenue des Acacias – du 18 février au 18 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0153 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée Paul Claudel et rue des Noëlles Tesseries – du 18 février au 18 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0166 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – livraison de matériel – 32 boulevard du Val de Chézine – le 16 février 2026
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