Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0168 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0051 -Occupation du domaine public – interdiction d’accès – cloisonnement – base de vie – travaux extension réseau de chaleur – chemin piétonnier de la Rabotière – du 14 au 28 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0159 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – création accès et zone chantier – cloisonnement – base de vie – groupe scolaire de la Rabotière – rue de Saint-Servan – du 16 février 2026 au 15 mai 2027
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Arrêté DPR-2026-0167 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 9 rue de l’Hôtel de Ville – le 18 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0150 – Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – autorisation cuisson électrique – HBCH – école des entraineurs – complexe sportif du Vigneau – le 1er mars 2026
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ARRÊTÉ DSGO-2026-036 – Prolongation de fermeture des terrains engazonnés du mardi 10 février 2026 8 h au mardi 17 février 2026 8h
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Arrêté DPR-2026-0146 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – boulevard Salvador Allende – du 17 au 20 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0151 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0056-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Alfred Corlay – du 21 février au 20 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0147 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°1 avenue Florian – du 23 février au 13 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0145 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de réfection de voirie – intersection boulevard Salvador Allende et la rue Jacques Cartier – du 16 au 20 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0124 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau d’assainissement – avenue de l’Angevinière – du 16 au 27 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0133 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le mobilier urbain – parking rue du Zambèze – du 15 février au 17 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0135 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue Louis Guilloux – du 19 février au 13 mars 2026
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