Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0770 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0736 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue de Saint -Nazaire – A compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0764 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue des Sports – du 28 août au 20 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0760 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – interdiction de stationnement – cloisonnement – stockage pour le chantier Volta – neutralisations places de parking – rue de Marseille – à compter de la date de notification du présent arrêté au 31 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0759 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – travaux d’élagage et de taille – dans diverses voies de la commune – du 24 juillet au 03 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0763 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 94 avenue de la Baraudière – du 21 au 22 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0766 – Autorisation de sonorisation- occupation du domaine public -oriflammes partenaires association RUSH – tournoi national des quartiers – plateau sportif Ernest Renan- le 21 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0765 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 1 avenue du Parnasse – le 28 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0769 – Abrogation de l’arrêté DPR-2022-0978 – autorisation d’usage des balcons – résidence « Le Chêne Vert » – lots 199, 115, 121, 127 et 133 – 177 route de vannes à Saint-Herblain – A compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0767 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 27 rue de la Vecquerie – le 28 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0742 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – cross établissements Saint-Dominique – quartier des Thébaudieres – le 26 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0732 – Occupation du domaine public – association Preux Crémetterie Soleil Levant – journée mondiale du nettoyage place du marché – rue de la Branchoire – le 16 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0750 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – rue Jean-Marie Pelt – déplacement du marché de Bellevue – du 1er septembre au 31 décembre 2023
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