Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

Filtrer

Arrêté DPR-2023-0747 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion toupie – 3 avenue Claude Bernard – le 17 juillet 2023

pdf 225.22 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0739 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 3-5 avenue du Parnasse – le 17 juillet 2023

pdf 226.46 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0741 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0653 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 20bis place de l’Abbé Chérel – le 13 juillet 2023

pdf 227.26 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0733 – Occupation du domaine public – barbecues – Comité des fêtes et Association Nantes Pacifique – Fête nationale – 13 juillet 2023

pdf 233.14 Ko Publié le
Télecharger

Annexe arrêté DPR-2023-0734 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 5 rue d’Aquitaine – le 17 et 19 juillet 2023

pdf 1.04 Mo Publié le
Télecharger

Annexe arrêté DPR-2023-0725 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – démontage de grue – chantier Symphonie – angle de la rue de la Blanche et du boulevard Charles Gautier du 02 au 04 août 2023

pdf 180.63 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0725 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public avec fermeture de voie – démontage de grue chantier Symphonie -angle de la rue de la Blanche et du boulevard Charles Gautier – du 02 au 04 août 2023

pdf 233.19 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0734 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 5 rue d’Aquitaine – les 17 et 19 juillet 2023

pdf 227.13 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0729 – Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association Preux Crémetterie Soleil Levant – apéritif dinatoire – placette impasse Henri Barbusse – le 08 septembre 2023

pdf 228.13 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0726 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – ASEC du Sillon et ASEC du Soleil Levant – centre socioculturel itinérant – divers quartiers herblinois – du 17 juillet 2023 au 30 juin 2024

pdf 231.12 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0727 – Arrêté temporaire – réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation places de stationnement – sens unique – rue Konrad Adenauer – du 13 au 14 juillet 2023

pdf 217.09 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0728 – Occupation du domaine public – déambulation du crieur – compagnie La Lune Rousse – summer cup – place Denis Forestier – le 08 septembre 2023

pdf 221.43 Ko Publié le
Télecharger