Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0789 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Ferdinand Lesseps du 28 août au 15 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0790 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 21 rue des Gaudries – du 21 août au 08 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0782 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue mobile – travaux de grutage – 4 avenue du Saint Laurent – le 03 août 2023
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Arrêté DPR2023-0780 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 12 rue du Petit Village – le 03 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0779 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 7 avenue des Martins Pêcheurs – les 01 et 02 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0783 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 bis avenue des Sports – Le 03 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0778 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0743 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de sondages – angle boulevard Salvador Allende et boulevard François Mitterrand – du 12 au 25 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0784 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de marquage au sol – avenue de Beauregard – du 31 juillet au 04 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0777-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de désherbage de haie – boulevard Salvador Allende – du 31 juillet au 04 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0776-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de désherbage et de taille de haie – boulevard Winston Churchill – le 31 juillet 2023
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Décision 2023-023 – Demande de Subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du dispositif national – Territoires engagés pour la nature
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Arrêté DPR-2023-0772 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – interdiction de stationnement – grue PPM – neutralisation parking groupe scolaire Condorcet – le 26 juillet 2023
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