Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0815 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 impasse des Alisiers – le 12 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0822 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 2A rue Suzanne Lenglen – le 17 août 202
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Arrêté DPR-2023-0795 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – stationnement camion benne, camion toupie et porteur – au 280, 281 et 282 boulevard du Massacre du 22 août au 05 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0796 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Théâtre Onyx – parvis – résidence Mash Up – du 04 au 08 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0798 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 6 rue Vincent Auriol – le 11 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0800 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 16 allée de la Bourgonnière – le 14 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0801 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – nacelle légère – travaux sur le réseau électrique – 12 impasse de la Blanche – du 28 août au 6 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0802 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – Emménagement – 110 boulevard François Mitterrand – le 16 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0797 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Service Théâtre Onyx – parvis – ouverture saison 2023-2024 – les 15 et 16 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0794 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 11 rue du Danube – du 04 au 05 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0803 – Abrogation de l’arrêté DPR-2022-1205 – marché du Bourg – place de l’Abbé Chérel – Monsieur COCONNIER Benjamin – KER-TI’BEN – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0785 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0690 – annulation du tournoi de pétanque – association Saint-Herblain Basket Club – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 1er septembre 2023
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