Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0779 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 7 avenue des Martins Pêcheurs – les 01 et 02 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0783 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 bis avenue des Sports – Le 03 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0778 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0743 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de sondages – angle boulevard Salvador Allende et boulevard François Mitterrand – du 12 au 25 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0784 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de marquage au sol – avenue de Beauregard – du 31 juillet au 04 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0777-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de désherbage de haie – boulevard Salvador Allende – du 31 juillet au 04 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0776-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de désherbage et de taille de haie – boulevard Winston Churchill – le 31 juillet 2023
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Décision 2023-023 – Demande de Subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du dispositif national – Territoires engagés pour la nature
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Arrêté DPR-2023-0772 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – interdiction de stationnement – grue PPM – neutralisation parking groupe scolaire Condorcet – le 26 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0771 -Occupation du domaine public – terrasse – Maison Cloarec – rue Pablo Neruda – angle boulevard Charles Gautier – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Annexe arrêté DPR-2023-0761 – arrêté permanent réglementation de la zone 30 km/h dans le secteur d’agglomération de la ville de Saint-Herblain à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0761 – Arrêté permanent – réglementation de la zone 30 km/h dans le secteur d’agglomération de la Ville de Saint-Herblain – A compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0702 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0702 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de panneaux d’entrée et de sortie d’agglo – diverses voies de la commune – du 19 août au 20 octobre 2023
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