Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1238 – Installation – maintenance et démontage des décorations de Noël – zone Atlantis – rue Océane – rue James Cook – rue Victor Schoelcher – place Magellan – du 17 novembre 2025 au 12 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1220 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de dépose des murets en pierres – ZAC de la Pelousière – du 17 novembre au 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1219 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Edith Piaf – du 12 au 25 novembre 2025
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Annexe 3 arrêté DPR-2025-1227 – Arrêté permanent – Réglementation de la zone 30KM/H dans le secteur d’agglomération de la ville de Saint-Herblain
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Annexe 2 arrêté DPR-2025-1227 – Arrêté permanent – Réglementation de la zone 30KM/H dans le secteur d’agglomération de la ville de Saint-Herblain
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Annexe 1 arrêté DPR-2025-1227 – Arrêté permanent – Réglementation de la zone 30KM/H dans le secteur d’agglomération de la ville de Saint-Herblain
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Arrêté DPR-2025-1227 – Arrêté permanent – Réglementation de la zone 30KM/H dans le secteur d’agglomération de la ville de Saint-Herblain
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Arrêté DPR-2025-1239 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – mise en place alternat et arrêt de la circulation – dispositif voiture travelling – tournage série – Storia télévision – le 10 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1234 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 8 rue de la Basse Orévière – du 12 au 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1230 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1004 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -interdiction d’accès – zone de stockage – base de vie – parc de Bagatelle – rue du Danube – du 08 novembre au 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1229 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation stationnement – parking du complexe sportif du Vigneau – distribution de composteurs individuels – du 10 au 16 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1223 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1059 -Réglementation en matière de circulation de stationnement – occupation du domaine public – chantier TRIPTYK – blocs de béton – angle rue des Hauts Moulins et boulevard Charles Gautier – du 07 au 13 novembre 2025
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