Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0689 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0650 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Interdiction d’accès au groupe scolaire du Soleil Levant – de la date de notification du présent arrêté au 04 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0682 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0488 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue du Pont de la Chézine – du 28 juin au 18 juillet 2025
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Annexe DPR-2025-0690 – emplacmeent temporaire pour taxis – place Mendès France
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Arrêté DPR-2025-0690 – Arrêté temporaire – emplacement taxi – place Pierre Mendès France – côté Saint-Herblain – du 23 juin au 31 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0681 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique et au gaz – association UFSH FOOTBALL – vide-grenier – stade de l’Orvasserie – le 28 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0680 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson au gaz – association culturelle de l’été – pique-nique de l’étoile verte – parc de la Gournerie – le 28 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0675 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 21 boulevard Charles Gautier – le 28 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0678 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard François Mitterrand et boulevard Salvador Allende – du 30 juin au 04 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0673 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – circulation interdite – quai Emile Cormerais et rue Philippe Lebon – du 30 juin au 04 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0676 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – 9 avenue de Courteline – du 23 au 24 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0669 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion, broyeur – travaux d’élagage – boulevard du Zénith – du 23 au 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0668 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de la Blanche – de la date de notification du présent arrêté au 31 juillet 2025
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