Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0574 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – du 16 au 30 rue de Charente – du 04 juin au 04 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0573 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue d’Avranches – du 03 au 13 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0572 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue des Piliers de la Chauvinière – du 03 juin au 01 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0571 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Rivaudière – du 02 au 30 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0570 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard Marcel Paul – du 02 au 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0569 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 18 avenue des Sports – le 05 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0566 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Michaël Faraday – du 04 au 20 juin 2025
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Décision 2025-037 – Régie d’avances des menues dépenses et des frais de transport – mise à jour de la régie
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Décision 2025-038 – Régie d’avances du service communication (n°régie hélios 11054) – mise à jour de la régie
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Arrêté DPR-2025-0580 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de reprise de la dalle de béton – au n°2 et n°4 de la rue de Saint-Nazaire – du 26 mai au 02 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0560 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 100 boulevard du Massacre – le 03 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0555 – Attribution emplacement sur le marché de l’Angevinière – Monsieur ASKER Ahcène – à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 15 octobre 2025
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