Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0556 – Attribution emplacement sur le marché de l’Angevinière – Monsieur ABDELSELAM AL SAYED Chaker – à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 15 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0554 – Attribution emplacement sur le marché de l’Angevinière – Monsieur SALAMOUN Munzer – à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 15 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0568 – Attribution emplacement sur le marché de l’Angevinière – Monsieur MOHAMMED OSMAN Yasin – à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 15 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0558 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation places de stationnement – association AAD – Forum des droits – Carré des services – 15 rue d’Arras – le 27 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0559 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0360-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – chemin du Breil – du 24 mai au 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0562 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0391 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Johardière – rue de la Rivaudière – rue Julian Grimau – VM 75 – du 24 mai au 13 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0563 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – rue des Piliers de la Chauvinière – de la date de notification du présent arrêté au 20 juin 2025
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Annexe DPR-2025-0575-Occupation du domaine public (hors C.O.T) – Parc de la Carrière Manifestation “Slip Fest” et “Fête des nouvelles de Loire-Atlantique” du PCF44 Les 24 et 25 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0575 – Occupation du domaine public – SAS La Carrière – Slip Fest – PCF 44 -Parc de la Carrière – les 24 et 25 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0553 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association Les amis de Paul-Axxell – le drunch de l’inclusion – salle parc du CSC du Grand B – le 20 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0543 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation espace vert et places de parking – zone de stockage – roulotte chantier – angle rue de la Baraudière et avenue des Grands Bois – du 30 juin au 30 août 2025
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Annexe DPR-2025-0540 – arrêté permanent – sécurité des convoyeurs de fonds – Agence Crédit Agricole – 12 rue Pierre Blard
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