Conseil d’administration du CCAS du 5 février 2026
Publié le
Retrouvez tous les documents adoptés de la séance du conseil d'administration du CCAS du 5 février 2026.
- Délibération 2026-02-04 Protection sociale complémentaire -Convention de participation pour la couverture du risque santé des agents - Mandat au centre de gestion de Loire-Atlantique pdf - 287.35 Ko
- Délibération 2026-02-05 Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 519.00 Ko
- Annexe 1 Délibération 2026-02-05 Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 1.39 Mo
- Annexe 2 Délibération 2026-02-05 Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 163.81 Ko
- Délibération 2026-02-06 Budgets primitifs - Budget principal pdf - 344.92 Ko
- Annexe Délibération 2026-02-06 Budgets primitifs 2026 - Budget principal pdf - 362.60 Ko
- Délibération 2026-02-07 Budgets primitifs - Budgets annexes pdf - 353.36 Ko
- Annexe Délibération 2026-02-07 Budgets primitifs - Budgets annexes pdf - 451.83 Ko
- Délibération 2026-02-08 Convention type entre le service de soins à domicile du centre d'action sociale et les infirmiers libéraux pdf - 279.10 Ko
- Annexe 1 Délibération 2026-02-09 Réforme du service autonomie à domicile (SAD) - Convention de coopération entre le CCAS et l'ADT 44 - Règlement de fonctionnement du SAD pdf - 998.76 Ko
- Annexe Délibération 2026-02-08 Convention type entre le service de soins à domicile du centre d'action sociale et les infirmiers libéraux pdf - 198.42 Ko
- Délibération 2026-02-09 Réforme du service autonomie à domicile (SAD) - Convention de coopération entre le CCAS et l'ADT 44 - Règlement de fonctionnement du SAD pdf - 288.88 Ko
- Annexe 1 Délibération 2026-02-09 Réforme du service autonomie à domicile (SAD) - Convention de coopération entre le CCAS et l'ADT 44 - Règlement de fonctionnement du SAD pdf - 998.76 Ko
- Annexe 2 Délibération 2026-02-09 Réforme du service autonomie à domicile (SAD) - Convention de coopération entre le CCAS et l'ADT 44 - Règlement de fonctionnement du SAD pdf - 1.03 Mo
- Annexe 3 Délibération 2026-02-09 Réforme du service autonomie à domicile (SAD) - Convention de coopération entre le CCAS et l'ADT 44 - Règlement de fonctionnement du SAD pdf - 810.93 Ko
- Annexe 4 Délibération 2026-02-09 Réforme du service autonomie à domicile (SAD) - Convention de coopération entre le CCAS et l'ADT 44 - Règlement de fonctionnement du SAD pdf - 461.18 Ko
- Délibération 2026-02-10 Détermination des tarifs 2026 afférents au séjour vacances seniors organisé par le centre communal d'action sociale pdf - 779.43 Ko
- Délibération 2026-02-11 Délégation de pouvoirs du Conseil d'administration au Président du CCAS pdf - 308.17 Ko