Attestation d’accueil
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L'attestation d'accueil doit être fournie par toute personne de nationalité étrangère (hors-UE et espace Schengen) qui réside en France pour un séjour touristique de moins de trois mois. Elle est établie par la personne qui l’accueille en France.
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Fermeture définitive de la mairie annexe des Thébaudières – Ouverture du pôle de services du Sillon.
Vous pouvez effectuer cette démarche au Pôle de services publics du Sillon, installé dans les locaux du centre socioculturel du Sillon, 12 bis avenue des Thébaudières (dans l’immeuble du Sillon, de l’autre côté de l’avenue des Thébaudières par rapport à la mairie annexe).
Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois (90 jours maximum), doit présenter un justificatif d’hébergement en amont de son voyage. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.
Pour les séjours de plus de 90 jours, l’obtention d’un visa long séjour ou d’un titre de séjour est requise.
Toute personne accueillant à son domicile de Saint-Herblain une personne de nationalité étrangère, à l’exception des personnes provenant d’un pays de l’Union Européenne ou de l’espace Schengen, pour les séjours de 90 jours maximum.
La Ville de Saint-Herblain traite les demandes d’attestation d’accueil des personnes résidant sur la commune. Les Herblinoises et Herblinois peuvent faire leurs demandes à l’Hôtel de Ville, au Carré des services ou au Pôle de services publics du Sillon .
L’attestation est délivrée si certaines conditions sont remplies :
- le logement doit avoir une superficie suffisant pour accueillir une personne supplémentaire,
- la personne hébergeant doit justifier d’un niveau de revenus minimum (SMIC pour une personne seule).
1 – Prendre rendez-vous pour déposer la demande d’attestation d’accueil
La prise de rendez-vous se fait aux horaires d’ouverture du service démarches administratives, par téléphone ou en face à face à l’Hôtel de Ville, au Carré des services et au Pôle de services publics du Sillon.
2- Préparer son dossier avant le rendez-vous
Le dossier doit être constitué des documents suivants (originaux et copies) :
- Bail ou quittance de loyer indiquant la superficie du logement,
- Justificatif de domicile : attestation d’assurance habitation, facture d’eau, d’électricité, de téléphone,
- Justificatif de revenus de la personne qui héberge : avis d’imposition ou 3 derniers bulletins de salaires,
- Titre d’identité de la personne qui héberge en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, récépissé de demande d’asile…),
- Timbre fiscal de 30 € par personne majeure. Un timbre suffit pour les couples mariés et leurs enfants mineurs s’ils en ont. L’achat des timbres fiscaux est possible en bureau de tabac ou en ligne sur le site des Impôts,
- Informations sur l’hébergé : identité complète, adresse, numéro de passeport,
- Dates d’arrivées et de départ de la personne hébergée
3 – Déposer le dossier et les pièces justificatives le jour du rendez-vous
4 – Délais d’instruction
Le délai pour obtenir un rendez-vous est de 1 à 2 semaines. Le délai d’instruction et de production de l’attestation d’accueil est de 20 à 30 jours.
Attention : les délais peuvent être plus long en période estivale.
5- Retirer son attestation d’accueil sans rendez-vous
Quand l’attestation d’accueil est prête, le service démarches administrative prévient la personne qui a déposé le dossier par téléphone.
Le retrait se fait sur le lieu de dépôt du dossier, sans rendez-vous, aux horaires d’ouverture du service démarches administratives, sur présentation obligatoire d’un titre d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
L’attestation d’accueil doit s’effectuer dans sa commune de résidence. Les Herblinois peuvent donc effectuer une attestation d’accueil, en prenant rendez-vous pour déposer leur dossier sur l’un des sites suivants :
- Hôtel de Ville : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf le jeudi matin), et le samedi matin de 9h à 12h,
- Carré des services publics les mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
- Pôle de services publics du Sillon du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le jeudi matin.
Si les personnes qui viennent sur le territoire sont mariées, un seul timbre suffit. En revanche si elles sont en concubinage ou pacsées, il faudra 2 timbres fiscaux.
Oui, à condition de le signaler dès le dépôt du dossier.
Vous devrez présenter le titre d’identité de la personne à qui vous donner procuration pour le retrait. Une fois l’instruction lancée, vous ne pouvez plus donner procuration.
La Ville de Saint-Herblain propose une aide à l’utilisation du numérique pour accompagner les usagères et usagers dans leurs démarches en ligne.
Deux types d’accompagnement sont proposés :
- un accompagnement sans rendez-vous via les ordinateurs mis à disposition aux horaires d’ouverture des accueils de l’Hôtel de ville et du Carré des services ;
- un accompagnement personnalisé et individuel, sur rendez-vous au 02 28 25 20 00.
À noter que la Ville propose également un accès libre ou accompagné à du matériel informatique et des ateliers spécifiques au cybercentre du Carré des services.
L’attestation d’accueil permet d’accueillir chez soi des personnes jusqu’à 90 jours maximum. En revanche, il n’y a pas de minimum de temps.
Pur accueillir une personne chez vous, vous devez pouvoir subvenir à ses besoins durant la durée de son séjour en France. À ce titre, il est nécessaire de justifier au minimum d’un SMIC pour une personne seule.
Attention : les revenus exigés diffèrent en fonction de la composition de votre foyer.
L’attestation d’accueil est destinée aux séjours touristiques. Pour tout autre motif (médical, rapprochement familial …) vous devez vous rendre sur le site France Visa afin d’identifier les démarches nécessaires.
Pour les séjours de plus de 90 jours, l’obtention d’un visa long séjour ou d’un titre de séjour est requise.