Attestation d’accueil

Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois (90 jours maximum), doit présenter un justificatif d’hébergement en amont de son voyage. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.

L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.

Pour les séjours de plus de 90 jours, l’obtention d’un visa long séjour ou d’un titre de séjour est requise.

Toute personne accueillant à son domicile de Saint-Herblain une personne de nationalité étrangère, à l’exception des personnes provenant d’un pays de l’Union Européenne ou de l’espace Schengen, pour les séjours de 90 jours maximum.

La Ville de Saint-Herblain traite les demandes d’attestation d’accueil des personnes résidant sur la commune. Les Herblinoises et Herblinois peuvent faire leurs demandes à l’Hôtel de Ville, au Carré des services ou au Pôle de services publics du Sillon .

L’attestation est délivrée si certaines conditions sont remplies :

• le logement doit avoir une superficie suffisant pour accueillir une personne supplémentaire,
• la personne hébergeant doit justifier d’un niveau de revenus minimum (SMIC pour une personne seule).

1 – Prendre rendez-vous pour déposer la demande d’attestation d’accueil

La prise de rendez-vous se fait aux horaires d’ouverture du service démarches administratives, par téléphone ou en face à face à l’Hôtel de Ville, au Carré des services et au Pôle de services publics du Sillon.

2- Préparer son dossier avant le rendez-vous

Le dossier doit être constitué des documents suivants (originaux et copies) :

• Bail ou quittance de loyer indiquant la superficie du logement,
• Justificatif de domicile : attestation d’assurance habitation, facture d’eau, d’électricité, de téléphone,
• Justificatif de revenus de la personne qui héberge : avis d’imposition ou 3 derniers bulletins de salaires,
• Titre d’identité de la personne qui héberge en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, récépissé de demande d’asile…),
• Timbre fiscal de 30 € par personne majeure. Un timbre suffit pour les couples mariés et leurs enfants mineurs s’ils en ont.  L’achat des timbres fiscaux est possible en bureau de tabac ou en ligne sur le site des Impôts,
• Informations sur l’hébergé : identité complète, adresse, numéro de passeport,
• Dates d’arrivées et de départ de la personne hébergée

3 – Déposer le dossier et les pièces justificatives le jour du rendez-vous

4 – Délais d’instruction

Le délai pour obtenir un rendez-vous est de 1 à 2 semaines. Le délai d’instruction et de production de l’attestation d’accueil est de 20 à 30 jours.

Attention : les délais peuvent être plus long en période estivale.

5- Retirer son attestation d’accueil sans rendez-vous

Quand l’attestation d’accueil est prête, le service démarches administrative prévient la personne qui a déposé le dossier par téléphone.

Le retrait se fait sur le lieu de dépôt du dossier, sans rendez-vous, aux horaires d’ouverture du service démarches administratives, sur présentation obligatoire d’un titre d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).