Carte d’identité, passeport
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La carte d’identité et le passeport sont délivrés pour justifier de sa nationalité française et de son identité.
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Attention aux délais !
En raison d’un afflux important de sollicitations et des délais incompressibles d’instruction des dossiers et de fabrication des titres d’identité à la Préfecture, les délais pour une demande de carte d’identité ou de passeport se sont fortement rallongés ces derniers mois. Il faudra désormais compter 4 mois en moyenne entre l’obtention d’un premier rendez-vous et la délivrance des titres.
La carte nationale d’identité (CNI) est un document sécurisé qui permet de circuler en France et dans la communauté européenne. Elle est valable 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les mineurs.
Le passeport est délivré pour justifier de sa nationalité française et de son identité. Il permet de circuler en France, et dans le monde. Valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs, c’est un document sécurisé et biométrique (il contient une puce).
En France, le passeport peut être utilisé dans les mêmes conditions que la carte d’identité.
La carte nationale d’identité et le passeport peuvent être établis pour toute personne de nationalité française, dès la naissance. Elle doit être demandée par les parents pour les enfants mineurs.
Le passeport et la carte d’identité sont délivrés dans toutes les communes de France équipées de stations biométriques. La carte nationale d’identité est délivrée à titre gratuit sauf en cas de perte ou de vol pour lesquels il faudra vous acquitter d’un timbre fiscal à 25 euros. La délivrance du passeport nécessite l’achat d’un timbre fiscal à 86 euros.
La présence des enfants est obligatoire lors du dépôt de la demande. Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous à l’Hôtel de ville, en mairie annexe des Thébaudières ou au Carré des services :
- via le module de réservation en ligne, en cliquant sur « Réserver un créneau »,
- par téléphone au numéro et horaires d’ouverture de l’Hôtel de Ville et du Carré des services. La prise de rendez-vous par téléphone est obligatoire pour les dossiers de carte nationale d’identité concernant plus de quatre personnes à la fois.
Bon à savoir : il est possible de gagner du temps en remplissant une pré-demande en ligne :
- pour une première demande carte nationale d’identité
- pour un renouvellement de carte nationale d’identité
- pour une première demande de passeport
- pour un renouvellement de passeport
Il sera ensuite demandé de présenter l’attestation de pré-demande en ligne le jour du rendez-vous.
Le timbre fiscal correspondant à votre demande (passeport et CNI en cas de perte ou vol de titre) peut également être acheté directement en ligne ou dans un bureau de tabac.
Avant de se présenter à l’Hôtel de Ville, en mairie annexe des Thébaudières ou au Carré des services, il est nécessaire de rassembler tous les documents requis, dont la liste est disponible sur service-public.fr. Les pièces du dossier diffèrent en fonction de votre situation personnelle (mineur/majeur, nationalité française par décret, garde alternée en cas de séparation et/ou de divorce…). Les dossiers incomplets ne seront pas traités.
Bon à savoir : la photo d’identité doit être datée de mois de 6 mois, le visage dégagé, les oreilles visibles, sans lunettes, sans bijoux, sans col roulé ni écharpe.
Retrait des titres d’identité
Une fois le titre d’identité produit, vous disposez de 3 mois pour venir le chercher sans rendez-vous, contre remise de l’ancien titre, aux horaires d’ouverture du service démarches administratives :
Passé ce délai, le titre sera détruit.
Attention : aucun titre ne sera délivré le jeudi matin.
Pas de créneau disponible ? N’hésitez pas à rafraîchir la page : des créneaux sont ajoutés régulièrement.
La demande d’un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport) peut se faire au choix :
- auprès de la commune de son lieu de résidence ;
- auprès d’une autre commune disposant du matériel nécessaire. 39 villes sont équipées en Loire-Atlantique pour instruire les demandes de titre d’identité.
Les « urgences » sont limitées à certains cas très spécifiques et pour des déplacements sous 72h :
- Maladie ou décès d’un membre de la famille ascendant ou descendant direct : la personne qui fait la demande doit en apporter la preuve par un certificat médical ou de décès, traduit en français le cas échéant. Grands–parent et petits enfants non-inclus.
- Raisons humanitaires : il est alors nécessaire de produire un courrier de l’employeur avec les dates de départ et arrivée en voyage, le lieu et les motifs de l’urgence.
- Raisons professionnelles, avec un départ imprévu qui ne peut être différé : il convient de le justifier par un courrier de l’employeur indiquant les dates de départ/arrivée en voyage, le lieu et les motifs de l’urgence.
La réalisation d’un passeport en urgence est une compétence des seuls services de la Préfecture, qui recueillent et instruisent la demande.
Contactez la Préfecture de Loire-Atlantique pour valider le caractère urgent de votre demande et prendre rendez-vous au 02 40 41 21 57 ou par mail à pref-cni-passeports@loire-atlantique.gouv.fr du lundi au vendredi de 9h à 12h.
À noter : à compter du dépôt de la demande en Préfecture sur rendez-vous, le passeport est produit 8 jours ouvrés.
Le passeport délivré en urgence est valable pour une durée d’un an.
Le suivi de l’avancement de votre dossier peut être consulté sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
La Ville de Saint-Herblain propose une aide à l’utilisation du numérique pour accompagner les usagères et usagers dans leurs démarches en ligne.
Deux types d’accompagnement sont proposés :
- un accompagnement sans rendez-vous via les ordinateurs mis à disposition aux horaires d’ouverture des accueils de l’Hôtel de ville et du Carré des services ;
- un accompagnement personnalisé et individuel, sur rendez-vous au 02 28 25 20 00.
À noter que la Ville propose également un accès libre ou accompagné à du matériel informatique et des ateliers spécifiques au cybercentre du Carré des services.
Deux solutions sont possibles :
- solliciter les services d’un proche, d’un transporteur privé (dans le cadre d’une prise en charge médicale) ou faire appel au service dédié aux personnes à mobilité réduite Proxitan de la TAN ;
- en dernier recours, si aucun déplacement n’est possible, un agent instructeur de la Ville se déplace au domicile de la personne. Un certificat médical d’impossibilité de déplacement doit être fourni au service formalités administratives en amont.