Conseil municipal : séance du 8 décembre 2025
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Retrouvez sur cette page l'essentiel du conseil municipal du lundi 8 décembre 2025 et tous les documents associés : la liste des délibérations examinées, les délibérations adoptées, le compte-rendu, et le procès verbal.
- Délibération 2025-131 du CM du 8 décembre 2025 - Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal pdf - 191.60 Ko
- Délibération 2025-132 du CM du 8 décembre 2025 - Installation d'un nouveau membre du Conseil Municipal pdf - 190.60 Ko
- Délibération 2025-133 du CM du 8 décembre 2025 - Communication du rapport d’activités 2024 et du compte administratif de Nantes Métropole pdf - 365.80 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2025-133 du CM du 8 décembre 2025 - Communication du rapport d’activités 2024 et du compte administratif de Nantes Métropole pdf - 1.23 Mo
- Annexe 2 – Délibération 2025-133 du CM du 8 décembre 2025 - Communication du rapport d’activités 2024 et du compte administratif de Nantes Métropole pdf - 1.05 Mo
- Annexe 3 – Délibération 2025-133 du CM du 8 décembre 2025 - Communication du rapport d’activités 2024 et du compte administratif de Nantes Métropole pdf - 2.98 Mo
- Annexe 4 – Délibération 2025-133 du CM du 8 décembre 2025 - Communication du rapport d’activités 2024 et du compte administratif de Nantes Métropole pdf - 273.85 Ko
- Annexe 5 – Délibération 2025-133 du CM du 8 décembre 2025 - Communication du rapport d’activités 2024 et du compte administratif de Nantes Métropole024 pdf - 6.78 Mo
- Annexe 6 – Délibération 2025-133 du CM du 8 décembre 2025 - Communication du rapport d’activités 2024 et du compte administratif de Nantes Métropole pdf - 18.42 Mo
- Délibération 2025-134 du CM du 8 décembre 2025 - Élection d'une adjointe - Détermination du rang pdf - 290.73 Ko
- Délibération 2025-135 du CM du 8 décembre 2025 - Élection d'un adjoint - Détermination du rang pdf - 290.39 Ko
- Délibération 2025-136 du CM du 8 décembre 2025 - Désignation au sein des commissions municipales - Modification des délibérations n° 2020-062 du 4 juillet 2020, n° 2020-081 du 09 octobre 2020, n° 2021-100 du 11 octobre 2021, n° 2022-033 du 4 avril 2022, n°2022-065 du 27 juin 2022, n°2024-003 du 5 février 2024 et n°2024-032 du 15 avril 2024 pdf - 200.42 Ko
- Délibération 2025-137 du CM du 8 décembre 2025 - Désignation au sein des commissions municipales – Actualisation composition - Modification des délibérations n° 2020-062 du 4 juillet 2020, n° 2020-081 du 09 octobre 2020, n° 2021-100 du 11 octobre 2021, n° 2022-033 du 4 avril 2022, n°2022-065 du 27 juin 2022, n°2024-003 du 5 février 2024 et n°2024-032 du 15 avril 2024 pdf - 116.33 Ko
- Délibération 2025-138 du CM du 8 décembre 2025 - Désignation des représentants de la ville pour siéger au sein des associations et organismes extérieurs – Modification des délibérations n°2020-067 du 04 juillet 2020, n°2020-089 du 09 octobre 2020 modifiée par la délibération n°2021-101 du 11 octobre 2021, et n° 2020-125 du 14 décembre 2020 pdf - 379.02 Ko
- Délibération 2025-139 du CM du 8 décembre 2025 - Désignation des représentants de la ville pour siéger au sein des associations et organismes extérieurs – Modification des délibérations n°2020-067 du 04 juillet 2020, n°2020-089 du 09 octobre 2020 modifiée par la délibération n°2021-101du 11 octobre 2021, et n° 2020-125 du 14 décembre 2020 pdf - 388.11 Ko
- Délibération 2025-140 du CM du 8 décembre 2025 - Fixation des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d'appel d'offres – Abrogation délibération n°2024-033 du 15 avril 2024 pdf - 444.83 Ko
- Délibération 2025-141 du CM du 8 décembre 2025 - Élection des représentants du conseil municipal pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres de la ville – Abrogation délibération n°2024-034 du 15 avril 2024 pdf - 370.80 Ko
- Délibération 2025-142 du CM du 8 décembre 2025 - Rapport Social Unique (RSU) 2024 pdf - 287.16 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2025-142 du CM du 8 décembre 2025 - Rapport Social Unique (RSU) 2024 VILLE pdf - 919.95 Ko
- Délibération 2025-143 du CM du 8 décembre 2025 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en 2024 pdf - 195.34 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2025-143 du CM du 8 décembre 2025 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en 2024 pdf - 280.58 Ko
- Délibération 2025-144 du CM du 8 décembre 2025 - Quartier centre – Dénomination de voies – Hôpital Laënnec pdf - 368.02 Ko
- Délibération 2025-145 du CM du 8 décembre 2025 - Rapport et Débat d'Orientation Budgétaire 2026 pdf - 346.21 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2025-145 du CM du 8 décembre 2025 - Rapport et Débat d'Orientation Budgétaire 2026 pdf - 1.15 Mo
- Délibération 2025-146 du CM du 8 décembre 2025 - Ouverture des crédits sur le programme d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 pdf - 205.61 Ko
- Délibération 2025-147 du CM du 8 décembre 2025 - Versements d'acomptes sur subventions et participations de fonctionnement aux associations et au CCAS de la commune ayant été subventionnés en 2025 et qui seront subventionnés en 2026 pdf - 207.74 Ko
- Délibération 2025-148 du CM du 8 décembre 2025 - Contributions complémentaires au centre communal d'action sociale (CCAS) pour l'année 2025 pdf - 398.64 Ko
- Délibération 2025-149 du CM du 8 décembre 2025 - Avenant n°1 a la convention entre la Ville et le CCAS pdf - 384.85 Ko
- Délibération 2025-150 du CM du 8 décembre 2025 - Modification de la délibération n° 2022-084 - Augmentation du volume de vacation du référent santé et accueil inclusif pour les établissements municipaux du jeune enfant pdf - 297.48 Ko
- Délibération 2025-151 du CM du 8 décembre 2025 - Marchés publics de travaux de rénovation et de restructuration de l’Hôtel de Ville de Saint-Herblain - Autorisation de signature pdf - 422.34 Ko
- Délibération 2025-152 du CM du 8 décembre 2025 - Marchés publics d’extension et de rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain – lot 8 : serrurerie - autorisation de signature pdf - 370.29 Ko
- Délibération 2025-153 du CM du 8 décembre 2025 - Subventions 2025 au secteur associatif : Subventions de fonctionnement et aux projets pdf - 559.06 Ko
- Délibération 2025-154 du CM du 8 décembre 2025 - Subventions 2025 dans le cadre du fonds de soutien aux projets de solidarité internationale pdf - 522.66 Ko
- Délibération 2025-155 du CM du 8 décembre 2025 - Avenant n°1 a la convention financière avec l'office municipal des relations internationales et des jumelages (Carré International) pour le versement d'une subvention complémentaire pdf - 389.79 Ko
- Délibération 2025-156 du CM du 8 décembre 2025 - Subvention dans le cadre du fonds herblinois de soutien financier pour la location de la salle de la Carrière pdf - 292.45 Ko
- Délibération 2025-157 du CM du 8 décembre 2025 - Sports – Actualisation des modalités de soutien au sport de haut niveau et avenants n°1 aux conventions d'objectifs et de moyens relatives au sport de haut niveau entre la ville de Saint-Herblain et les associations sportives : badminton club Saint-Herblain, rugby Saint-Herblain, Saint-Herblain tennis club, tennis club de la Gagnerie, union sportive Saint-Herblain cyclisme pdf - 1.04 Mo
- Délibération 2025-158 du CM du 8 décembre 2025 - Convention d'objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau entre la ville de Saint-Herblain et l'association twirling club Estelle - Mehdi Hatchane pdf - 587.72 Ko
- Délibération 2025-159 du CM du 8 décembre 2025 - Convention d'objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau entre la ville de Saint-Herblain et l'association rugby Saint-Herblain – Équipe masculine sénior fédérale 3 pdf - 584.66 Ko
- Délibération 2025-160 du CM du 8 décembre 2025 - Convention d'objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau entre la ville de Saint-Herblain et l'association badminton club Saint-Herblain – Charles Noakes pdf - 586.12 Ko
- Délibération 2025-161 du CM du 8 décembre 2025 - Subventions 2025 de haut niveau au secteur associatif sportif pdf - 516.30 Ko
- Délibération 2025-162 du CM du 8 décembre 2025 - Animation de la vie sociale – Protocole d’accord entre la Ville, les Associations socioéducatives et culturelles du Bourg, du Sillon de Bretagne et du Soleil Levant du 1er janvier 2026 au 31 aout 2026 pdf - 303.86 Ko
- Délibération 2025-163 du CM du 8 décembre 2025 - Tableau des emplois pdf - 218.66 Ko
- Délibération 2025-164 du CM du 8 décembre 2025 - COSC - Avenant n°1 pour subvention complémentaire 2025 pdf - 132.52 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2025-164 du CM du 8 décembre 2025 - COSC - Avenant n°1 pour subvention complémentaire 2025NTION PARTENARIAT VILLE COSC pdf - 272.24 Ko
- Délibération 2025-165 du CM du 8 décembre 2025 - Prestations d'action sociale à destination des agents municipaux et du CCAS de la ville de Saint-Herblain - Convention de partenariat pour l’année 2026 entre la Ville, le CCAS et le Comité des Œuvres Sociales et Culturelles de Saint-Herblain pdf - 136.06 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2025-165 du CM du 8 décembre 2025 - Prestations d'action sociale à destination des agents municipaux et du CCAS de la ville de Saint-Herblain - Convention de partenariat pour l’année 2026 entre la Ville, le CCAS et le Comité des Œuvres Sociales et Culturelles de Saint-Herblain pdf - 585.72 Ko
- Délibération 2025-166 du CM du 8 décembre 2025 - Subvention investissement Harmonie Habitat en vue de l'accompagnement des travaux de sécurisation du bâtiment Sillon de Bretagne pdf - 129.99 Ko
- Délibération 2025-167 du CM du 8 décembre 2025 - Plan Intercommunal de Sauvegarde - Présentation pdf - 115.83 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2025-167 du CM du 8 décembre 2025 - Plan Intercommunal de Sauvegarde - Présentation pdf - 391.89 Ko
- Annexe 2 – Délibération 2025-167 du CM du 8 décembre 2025 - Plan Intercommunal de Sauvegarde - Présentation pdf - 4.46 Mo
- Délibération 2025-168 du CM du 8 décembre 2025 - Régularisation comptable de compte 276 351 au compte gestion pour la mise en adéquation avec l'état de l'actif de la Ville au 31/12/2024 pdf - 286.87 Ko
- Délibération 2025-169 du CM du 8 décembre 2025 - Prix prévisionnel de fourniture du repas par la Ville de Rezé arrêté dans le cadre de l'entente pour l'année 2026 pdf - 295.76 Ko
- Délibération 2025-170 du CM du 8 décembre 2025 - Convention d'objectif et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Loire Atlantique et les Francas pdf - 814.12 Ko
- Délibération 2025-171 du CM du 8 décembre 2025 - Subvention classe relais collège Anne Frank 2025-2026 pdf - 287.41 Ko
- Délibération 2025-172 du CM du 8 décembre 2025 - Subvention aux projets pédagogiques portés par l'association du Zeppelin 2025-2026 pdf - 304.45 Ko
- Délibération 2025-173 du CM du 8 décembre 2025 - Subvention complémentaire à l’association Compagnie Succursale 101 et a l’association Area, dans le cadre de la Cité Éducative Grand Bellevue 2024-2026 pdf - 297.95 Ko
- Délibération 2025-174 du CM du 8 décembre 2025 - Détermination coût élève – Versement contributions obligatoires au titre de l’année scolaire 2025/2026 pdf - 500.32 Ko
- Délibération 2025-175 du CM du 8 décembre 2025 - Convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes - Approbation et autorisation de signature pdf - 294.20 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2025-175 du CM du 8 décembre 2025 - Convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes - Approbation et autorisation de signature TION pdf - 133.83 Ko
- Délibération 2025-176 du CM du 8 décembre 2025 - Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Herblain, la bibliothèque associative ADELE’H et l'ASEC du Soleil Levant pdf - 419.90 Ko
- Délibération 2025-177 du CM du 8 décembre 2025 - Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Herblain et l'association Orchestre d'Harmonie Herblinois pdf - 409.39 Ko
- Délibération 2025-178 du CM du 8 décembre 2025 - Recettes communales - Admission en non-valeur de créances éteintes pdf - 286.32 Ko
- Délibération 2025-179 du CM du 8 décembre 2025 - Recettes communales - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables pdf - 384.34 Ko
- Délibération 2025-180 du CM du 8 décembre 2025 - Vente aux enchères de matériels inutilisés - Autorisation de cession pdf - 288.34 Ko
- Délibération 2025-181 du CM du 8 décembre 2025 - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Autorisation de signature de l'avenant n° 2 a la convention du 10 décembre 2018 relatif au changement de prestataire de télétransmission pdf - 454.90 Ko
- Délibération 2025-182 du CM du 8 décembre 2025 - Loire Atlantique Développement - SELA – Approbation modification des statuts pdf - 116.00 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2025-182 du CM du 8 décembre 2025 - Loire Atlantique Développement - SELA – Approbation modification des statuts pdf - 1.80 Mo
- Délibération 2025-183 du CM du 8 décembre 2025 - SAS Novapole immobilier filiale de la Société d’économie mixte Loire Océan Développement (LOD) - Autorisation de la prise de participation au capital de la SAS Aloë aux Cotés de Katra pdf - 175.60 Ko
- Délibération 2025-184 du CM du 8 décembre 2025 - Société d’économie mixte Loire Océan Développement (LOD) - Augmentation de capital, évolution de l’actionnariat, prise de participation dans la future SAS ESS et participation de la future SAS ESS dans la future SAS Solilab 2- Approbation pdf - 278.07 Ko
- Délibération 2025-185 du CM du 8 décembre 2025 - Dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail en 2026 - Avis du conseil municipal pdf - 136.75 Ko
- Délibération 2025-186 du CM du 8 décembre 2025 - Ouverture des bibliothèques le dimanche en 2026 - Avis du conseil municipal pdf - 111.25 Ko
- Délibération 2025-187 du CM du 8 décembre 2025 - Remboursement total et réduction de la somme à payer dans le cadre des contrats de location de salles à la Gournerie pdf - 436.24 Ko
- Délibération 2025-188 du CM du 8 décembre 2025 - Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la ville de Saint-Herblain, exercices 2019 et suivants pdf - 288.67 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2025-188 du CM du 8 décembre 2025 - Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la ville de Saint-Herblain, exercices 2019 et suivants ORT SUIVI 2025 pdf - 760.35 Ko
- Délibération 2025-189 du CM du 8 décembre 2025 - Communication du rapport thématique régional définitif relatif à la sobriété foncière pdf - 115.18 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2025-189 du CM du 8 décembre 2025 - Communication du rapport thématique régional définitif relatif à la sobriété foncièreNCIERE - SYNTHESE pdf - 4.06 Mo
- Annexe 2 – Délibération 2025-189 du CM du 8 décembre 2025 - Communication du rapport thématique régional définitif relatif à la sobriété foncièreCIERE - REPONSES pdf - 33.02 Mo
- Délibération 2025-190 du CM du 8 décembre 2025 - Loire Océan Développement - Concession d'aménagement Bagatelle - Approbation de l'avenant n° 6 au traité pdf - 361.55 Ko
- Délibération 2025-191 du CM du 8 décembre 2025 - Loire Océan Développement - Concession d'aménagement Bagatelle - Approbation du CRACL 2024 pdf - 199.20 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2025-191 du CM du 8 décembre 2025 - Loire Océan Développement - Concession d'aménagement Bagatelle - Approbation du CRACL 2024RACL 2024 pdf - 2.00 Mo
- Délibération 2025-192 du CM du 8 décembre 2025 - Décision modificative n° 2 pdf - 235.01 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2025-192 du CM du 8 décembre 2025 - Décision modificative n° 2 pdf - 639.85 Ko
- Délibération 2025-193 du CM du 8 décembre 2025 - Convention d’action foncière – Portage établissement public foncier de Loire Atlantique – 29 chemin de la Solvardière pdf - 131.36 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2025-193 du CM du 8 décembre 2025 - Convention d’action foncière – Portage établissement public foncier de Loire Atlantique – 29 chemin de la Solvardière pdf - 420.76 Ko
- Délibération 2025-194 du CM du 8 décembre 2025 - Quartier Bourg – La Pâtissière – Abrogation de la délibération n°2022-099 du 27 juin 2022 portant sur les objectifs poursuivis par la procédure de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du PLUm et sur la définition des modalités de concertation préalable pdf - 289.28 Ko
- Délibération 2025-195 du CM du 8 décembre 2025 - Terrain communal situé rue Pauline Kergomard – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 362.72 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2025-195 du CM du 8 décembre 2025 - Terrain communal situé rue Pauline Kergomard – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 2.75 Mo
Le procès-verbal du conseil municipal du lundi 8 décembre 2025 sera approuvé lors du conseil municipal du lundi 2 février 2026.