Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DTPP-2026-1071 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association BREIZH EVENT 44 – vide-greniers – parking du CSC Le Grand B – le 04 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1072 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association BREIZH EVENT 44 – vide-greniers – parking du CSC Le Grand B – du 03 au 04 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1074 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – association APEL Saint Hermeland – vide-greniers – parking du Super U – rue du Lieutenant Mouillie – le 27 septembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1073 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association APEL Saint Hermeland – vide-greniers – parking du Super U – rue du Lieutenant Mouillie – le 27 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1021 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation – cuisson électrique – association Créatif Festif – vide-greniers – théâtre de verdure – le 13 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1016 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association BREIZH EVENT 44 – vide-greniers sport – salle polyvalente du Carré des Services – le 12 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1023 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – APE Club Salantine – vide-greniers – le 13 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0682 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-0190 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Conseil des Parents d’élèves du Soleil Levant – vide-greniers – école élémentaire du Soleil Levant – le 27 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0594 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association Partage Région Nantaise – vide-greniers – parc de la Bégraisière – le 07 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0643 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association RETAN – vide-greniers – avenue des Noëlles – le 07 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0644 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de cuisson électrique – association RETAN – vide-greniers – avenue des Noëlles – le 07 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0629 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson au gaz et électrique – association UFSH FOOTBALL – vide-greniers – stade de l’Orvasserie – le 07 juin 2026
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