Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0827 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de plancha association UFSH FOOTBALL – vide-greniers – stade de l’Orvasserie – le 16 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0563 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – vide-greniers – résidence de la Bourgonnière – parking gymnase de la Bourgonnière – le 24 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0277 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association SHOC – vide-greniers – parking du stade du Val de Chézine – le 14 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0276 – Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecues – association SHOC – vide-greniers – stade du Val de Chézine le 14 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0326 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association FCPE Beauregard – vide-greniers – vide ta chambre – école élémentaire Beauregard- le 14 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0286 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de barbecues – ACLB – vide-greniers – parking – place et terrain de basket de la Bergerie – le 14 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0234 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association SOAKETSA vide-greniers – boulodrome du Vigneau le 07 mai 2023
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Arrêté DPR-2022-0952 Bar 1ere et 3eme catégorie – Association Soaketsa – vide-greniers – boulodrome du Vigneau – le 23 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0936 – Bar temporaire 1ère catégorie – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association ti’ quartier – vide-greniers – parking école Condorcet et devant la salle Camille Desmoulins- le 02 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0853 Bar 1ere et 3eme catégorie – Autorisation de barbecue – Association shoc – vide-greniers – stade du Val de Chézine – le 02 octobre 2022
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