Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0630 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – cuisson électrique et au gaz – association Amicale Laique Crémetterie Basket – vide-greniers – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 07 juin 2026
pdf 1.86 Mo Publié le
Arrêté DPR-2026-0451 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association NURKID PROTECT – vide-greniers – Carré des services – le 17 mai 2026
pdf 872.34 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0426 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association NANT’LAFIA – vide-greniers – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 09 mai 2026
pdf 1.69 Mo Publié le
Arrêté DPR-2026-0332 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association BREIZH EVENT 44 – vide-greniers estival – salle polyvalente du Carré des Services – le 19 avril 2026
pdf 1.10 Mo Publié le
Arrêté DPR-2026-0189 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association LES HERBLINERS – vide-greniers – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 29 mars 2026
pdf 142.21 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0190 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Conseil des Parents d’élèves du Soleil Levant – vide-greniers – école élémentaire du Soleil Levant – le 28 mars 2026
pdf 121.62 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1274 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association BREIZH EVENT 44 – vide-greniers – ressourcerie – espace 126 – le 14 décembre 2025
pdf 126.35 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1184 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – cuisson électrique – association ALF 44 – vide-greniers – CSC Grand B – le 08 novembre 2025
pdf 235.63 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1039 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – association BREIZH EVENT 44 – vide-greniers – parking devant la salle Camille Desmoulins – les 25 et 26 octobre 2025
pdf 223.21 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1040 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association BREIZH EVENT 44 – vide-greniers – salle Camille Desmoulins – les 25 et 26 octobre 2025
pdf 223.81 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0974 – Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – cuisson au charbon – association LA MALINA – vide-greniers et marché des créateurs – parc de la Bégraisière – le 28 septembre 2025
pdf 241.62 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0908 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – association Créatif Festif – vide-greniers de rentrée scolaire – parking derrière CSC Grand B – le 20 septembre 2025
pdf 228.62 Ko Publié le