Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0148 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 16 rue Henri Radigois – le 06 février 2026
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ARRÊTÉ DSGO-2026-035 – Prolongation fermeture des terrains engazonnés du 04 février 2026 8h au 10 février 2026 8 h
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Arrêté DPR-2026-0119 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard François Mitterrand – du 12 février au 03 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0125 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Winston Churchill et rue de Dax – du 16 février au 06 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0126 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°15 au n°17 avenue de la Marcellière – du 16 février au 14 mars 2026
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Arrêté DPR – 2026 – 0127 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée de la Bourgonnière – du 16 au 20 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0020 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ALF 44 – grand loto n°2 – salle associative du complexe sportif du Vigneau – le 15 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0120 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – route de Vannes – du 12 février au 03 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0045 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de gaz – avenue de la Baraudière et avenue du Parnasse – du 16 au 27 février 2026
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Annexe DPR – 2026-0132 – Fermeture de voie – rue de la Chicotière – Les 04 et 05 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0100 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories -association CHE – compétition escrime CHE’llenge – complexe sportif du Vigneau – le 08 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0112 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion et broyeur – travaux d’élagage – rue Léon Ignasiak – du 09 au 10 février 2026
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