Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté –DPR-2024-0309 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle, camion et broyeur – travaux d’élagage – dans diverses voies de la commune – du 15 au 19 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0338 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0190 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – rue de Saint-Nazaire – du 1er mai au 31 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0307 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion 4 rue de la Garotterie – le 19 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0319 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – quai Emile Cormerais – du 19 au 23 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0322 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication boulevard Marcel Paul et rue Océane – du 17 avril au 10 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0326 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – sondages géotechniques sur l’ilot MF2 situé entre les rues d’Aquitaine et de Dax – du 22 avril au 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0313 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – à l’angle de la rue de la Chauvinière et du boulevard Marcel Paul – du 10 au 19 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0312 Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de cuisson électrique – association Partage Région Nantaise – vide-greniers – parc de la Bégraisière le 26 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0314 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 14 rue des Hauts Moulins – le 23 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0315 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Pôle jeunesses – manifestation « aller vers » – divers lieux de la commune – du 06 mai au 13 septembre 2024
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Annexe arrêté DPR-2024-0324 réfection définitives diverses voies de la commune de la date de notification du présent arrêté au 06 mai 2024
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Décision – 2024-013 – Régie d’avances du cabinet du Maire et du service communication – suppression du mode paiement
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