Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe arrêté DPR-2026-0863 – fermeture de voie – grue PPm -1 rue de Bézier – 07 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0899 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – n°7 de la rue de la Rivaudière – du 06 au 17 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0863-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – n°1 rue de Béziers – le 07 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0901 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – cinéma Pathé Atlantis – le 06 juillet et du 20 au 23 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0900 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – n°2 rue des Calvaires – le 04 juillet 2026
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Arrêté DSGO-2026-130 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle BT n° 87 lot 1
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Arrêté DSGO-2026-129 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle BT n° 87 lot 1
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Arrêté DSGO 2026-128 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle DW n° 79
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Arrêté DPR-2026-0897-Autorisation d’occupation du domaine public – chevalets – restaurant IL NAPOLITANO – 29 rue Bobby Sands – à compter du 1er juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0828 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation – association OHRPA – les retrouvailles de l’été – parc de la Bourgonnière – le 29 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0846 – Occupation du domaine public – association Les Petits Débrouillards – les sciences en bas de chez toi – parc du Clos Fleuri ou théâtre de verdure – square des Richolets – parc de la Savèze – du 27 juillet au 21 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0831 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°9 chemin de l’Audience – le 24 juillet 2026
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